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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154270

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/07/14)
7104993901
appel à projet relatif à la création de 30·places de Foyer d'accueil médicalisé (FAM) pour des adultes en situation de handicap présentant des troubles autistiques ou des troubles envahissants du développement (TED) et des adultes en situation de handicap psychique, en Vendée
AVIS D'ATTRIBUTION
Département de la Vendée, M. le Président du Conseil général, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9. Tél. 02 51 34 49 29.
Fax 02.51.34.46.81. Web : http://www.vendee.fr
Objet : appel à projet relatif à la création de 30 places de Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) pour des adultes en situation de handicap présentant des troubles autistiques ou des Troubles Envahissants du Développement
(TED) et des adultes en situation de handicap psychique, en Vendée.
Référence acheteur : PAAP2013-2.
Nature du marché : services.
Catégorie de services n° 25 - Services sociaux et sanitaires.
Publicité simple.
Classification CPV :
Principale : 85311000 - Services d'action sociale avec hébergement.
Critères d'attribution : attribution du marché.
Nombre d'offres reçues : 5.
Date d'attribution : 20 juin 2014.
1 : fondation OVE.
2 : CHD Vendée.
3 : association AREAMS.
4 : association Perce-Neige.
5 : CH Georges Mazurelle, 0 France.
Montant indéfini.
Renseignements complémentaires :
Critères de sélection : les projets ont été analysés par des instructeurs représentant l'agence régionale de santé et le Conseil général de la Vendée, selon trois étapes :
- vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier conformément aux articles R.313-5 et suivants du Code de l'action sociale et des familles,
- vérification de l'éligibilité de la candidature au regard de l'objet de l'appel à projet,
- analyse sur le fond des projets en fonction des critères de sélection des projets.
Les projets ont été examinés et classés par la commission de sélection d'appel à projets médico-social, en application de l'article R.313-6-2 du Code de l'action sociale et des familles.
Date de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social : le 20 juin 2014.
Avis de la commission de sélection sur le classement des projets : la liste des projets par ordre de classement, valant avis de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social, est la suivante :
1 : le projet proposé par la Fondation OVE.
2 : le projet proposé par le CHD Vendée.
3 : le projet proposé par l'association AREAMS.
4 : le projet proposé par l'association Perce-Neige.
5 : le projet proposé par le CH Georges Mazurelle.
Envoi le 9 juillet 2014 à la publication.
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr
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