Centrale des marchés
Aménagement paysager de l'ilot central du giratoire de la Brochetière (RD 32) à l'Ile d'Olonne AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - ...
Département de la Vendée 85923La Roche-sur-Yon 02 51 34 46 81
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Aménagement paysager de l'ilot central du giratoire de la Brochetière (RD 32) à l'Ile d'Olonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604330

Date de clôture estimée : 07/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet
Aménagement paysager de l'ilot central du giratoire de la Brochetière (RD 32) à l'Ile d'Olonne
Nature
Travaux
Type
Execution
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FR515
DESCRIPTION
- Préparation du sol:1100m2
- Terre végétale du site:350m3
- Mulch-végétaux boryés:600m2
- Arbre tige20/25M-Saule tétard:3u
- Engazonnement en pelouse:500m2
- Massif plantes hygrophiles:600m2
Code CPV principal
45112730 - Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Les travaux devront être exécutés dans un délai de deux mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, non compris la période de préparation d'une durée de 15 jours à compter de la notification du marché.
Démarrage prévisionnel des travaux début septembre 2015.


Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Sans objet.
Financement
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera par ailleurs pas accordé d'avance.
Forme juridique
Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

 
Marché réservé : NON

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
techniques
Département de la Vendée
Pôle technique - service Grands travaux - Loïc Le Maître
196 boulevard Briand
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02 51 44 40 44

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Vendée
Pôle technique - service Grands travaux - Loïc Le Maître
196 boulevard Briand
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02 51 44 40 44

Offres
Remise des offres le 07/08/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département de la Vendée
Service Grands Travaux
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9


Renseignements complémentaires
 
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

 
Envoi le 16/07/15 à la publication
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