1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et maintenance d'une tribune mobile automatisée pour le Vendéspace
Description: Les prestations portent sur la conception, réalisation et livraison d'une tribune mobile et automatisée (et de ses accessoires) composée de plusieurs blocs modulables. Le contrat inclut les essais à blanc, la formation du personnel ainsi que la maintenance du matériel pendant 4 ans. La jauge admissible maximale est de 1489 places pour personnes valides et 2 zones PMR en haut de tribune et 6 emplacements PMR en rang A. Le contrat prévoir une variante imposée (sièges de qualité supérieure) et 2 prestations supplémentaires éventuelles (reprise de l'ancienne tribune et nez de marche lumineux à intensité variable). Les candidats devront obligatoirement avoir visité le site dans les conditions prévues au règlement de consultation
Identifiant de la procédure: 92fa5429-3831-4817-9ca2-553b7670e48e
Identifiant interne: 2024CG-M0170
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535280 Gradins pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39111200 Sièges de théâtre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Vendéspace
Ville: Mouilleron Le Captif
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat et maintenance d'une tribune mobile automatisée pour le Vendéspace
Description: Les prestations portent sur la conception, réalisation et livraison d'une tribune mobile et automatisée (et de ses accessoires) composée de plusieurs blocs modulables. Le contrat inclut les essais à blanc, la formation du personnel ainsi que la maintenance du matériel pendant 4 ans. La jauge admissible maximale est de 1489 places pour personnes valides et 2 zones PMR en haut de tribune et 6 emplacements PMR en rang A. Le contrat prévoir une variante imposée (sièges de qualité supérieure) et 2 prestations supplémentaires éventuelles (reprise de l'ancienne tribune et nez de marche lumineux à intensité variable). Les candidats devront obligatoirement avoir visité le site dans les conditions prévues au règlement de consultation
Identifiant interne: F-PF-1597437
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535280 Gradins pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39111200 Sièges de théâtre
Options:
Description des options: La consultation comporte 4 tranches optionnelles relatives à la maintenance annuelle de l'équipement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Vendéspace
Ville: Mouilleron Le Captif
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau exigé : au moins 3 références pertinentes sur des d'installations modulables similaires (capacité de 500 places minimum), réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant et la date de réalisation, ainsi que le destinataire public ou privé. Ou Un chef de projet/chargé d'affaire, chargé du suivi et de l'exécution du contrat, un bureau conception ou service étude, un ingénieur structure, un conducteur de travaux, 5 techniciens qualifiés. Une personne pouvant assurer plusieurs fonctions
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractère esthétique et fonctionnel
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2025 17:15:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6244CB7D-D729-0747-070B0DAF05AAE8AA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 6244CBA0-C46F-2BA7-5F4EB3BDF167C906
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Service Administration et Comptabilité - Magali LUCIANI
Téléphone: 0228858598
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 6244CBB2-C678-957B-BB87881FA0A37A09
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 6244CBC6-E66A-652F-8C38E6C5595C4EBB
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f8d60bb-ebb3-4c57-afa5-3184d1e9aa86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 15:18:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95357-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
