1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de mobiliers de bureau, avec prestations d'agencement, pour les services du Département et les collèges publics de Vendée
Description: La procédure concerne la passation d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents, qui sera conclu pour 4 ans fermes sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT, et de ses 2 premiers marchés subséquents lancés concomitamment. Le premier marché subséquent, à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 550 000 euro(s) HT, concernera la fourniture "simple" (prestations d'agencement / aménagement peu complexes) de mobiliers de bureau. A titre estimatif et indicatif il est notamment prévu (cf. détail quantitatif estimatif) de commander plus de 300 fauteuils ou chaises, plus de 200 accessoires de bureaux, près de 150 armoires, 80 plans droit de travail et 70 caissons métalliques chaque année. Le deuxième marché subséquent, traité à prix global et forfaitaire, concernera l'aménagement en mobiliers de bureau du R+2 de l'Hôtel du Département, espace destiné à la Direction des Finances et qui est actuellement en travaux. A titre estimatif et indicatif il est prévu 2 opérations d'aménagement d'envergure, en moyenne, chaque année. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification de l'accord-cadre général et des 1ers marchés subséquents prévue courant juillet 2026 avec un souhait de mobiliers livrés et installés, pour le marché subséquent de la Direction des Finances, début octobre 2026
Identifiant de la procédure: a53d65c3-d729-4deb-8370-06294293b63b
Identifiant interne: 2026MG-A0013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 39200000 Aménagements, 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques, 39151000 Mobilier divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire départemental et notamment dans la ville centre
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier (hors échantillon, cf. article 3 du règlement de consultation) ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat de mobiliers de bureau, avec prestations d'agencement, pour les services du Département et les collèges publics de Vendée
Description: La procédure concerne la passation d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents, qui sera conclu pour 4 ans fermes sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT, et de ses 2 premiers marchés subséquents lancés concomitamment. Le premier marché subséquent, à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 550 000 euro(s) HT, concernera la fourniture "simple" (prestations d'agencement / aménagement peu complexes) de mobiliers de bureau. A titre estimatif et indicatif il est notamment prévu (cf. détail quantitatif estimatif) de commander plus de 300 fauteuils ou chaises, plus de 200 accessoires de bureaux, près de 150 armoires, 80 plans droit de travail et 70 caissons métalliques chaque année. Le deuxième marché subséquent, traité à prix global et forfaitaire, concernera l'aménagement en mobiliers de bureau du R+2 de l'Hôtel du Département, espace destiné à la Direction des Finances et qui est actuellement en travaux. A titre estimatif et indicatif il est prévu 2 opérations d'aménagement d'envergure, en moyenne, chaque année. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification de l'accord-cadre général et des 1ers marchés subséquents prévue courant juillet 2026 avec un souhait de mobiliers livrés et installés, pour le marché subséquent de la Direction des Finances, début octobre 2026
Identifiant interne: F-PF-1801252
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 39200000 Aménagements, 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques, 39151000 Mobilier divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du territoire départemental et notamment dans la ville centre
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er semestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractère esthétique et fonctionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2026 17:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Vendée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CEC89564-FB76-E437-73184EC267C6379C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: CEC895EE-CA36-7BBE-4C806C232A5658D4
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction des Moyens Généraux - Elodie BURGAUD
Téléphone: 0228858325
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: CEC8962B-A7B5-E10C-B52CDF2265C0CE1F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: CEC89646-0D33-6DC4-028FC0EFC1C2F0E0
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: CEC89689-966E-E069-64972ABCCE51B0CC
Adresse postale: Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique
Téléphone: 0228858400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b0996f81-f576-491d-ab5d-d195e8c501d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 09:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229115-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
