A proximité de La Roche-sur-Yon 85923 Vendee
Acheteur : Département de la Vendée
40,·rue du Maréchal-Foch
85923 La Roche-sur-Yon·9
Tel : 0228858384
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de la construction.
Services d'assistance technique.
Services de conseil juridique.

Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/04/2025
JOUE - 274336-2025
274336-2025 - Résultats
France – Services de conseil en ingénierie de la construction – Accord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée
OJ S 83/2025 29/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Vendée
Adresse électroniquemarchespublics@vendee.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée
Identifiant de la procédure48c269cd-4f31-4133-afe9-f9b0bfd20eab
Identifiant interne2024CO-A0128
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 79111000 Services de conseil juridique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre a été attribué au groupement conjoint Flores (mandataire), Vizea (92240) et Cornet Vincent Segurel (44100), le montant indiqué correspondant au 1er marché subséquent Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée
Identifiant interneS-PF-1547833
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/02/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur642218-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Vendée - service Conduite d'opération
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFLORES
Offre
Identifiant de l’offreFLORES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre58 543,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024250040
TitreAccord-cadre mono-attributaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mutualisation des Archives Départementales de la Vendée et de la Bibliothèque Départementale de la Vendée
Date de conclusion du marché17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD4B2187E-A99D-186C-682A87182A355C22
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Vendée
Numéro d’enregistrement19573
Adresse postale40 rue du Maréchal Foch
VilleLa Roche sur Yon
Code postal85923
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Adresse électroniquemarchespublics@vendee.fr
Téléphone0228858384
Adresse internethttp://www.vendee.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Vendée - service Conduite d'opération
Numéro d’enregistrement1820278
Adresse postaleHôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
VilleLa Roche-sur-Yon
Code postal85923
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactMarie Hourmant
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0228858089
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementD4B218B1-E708-1D4E-3DF885A3114C6941
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielMédiation des entreprises
Numéro d’enregistrementD4B218C1-985E-2DA1-7CE5FAA27E66F051
Adresse postale22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactDREETS Pays de la Loire
Adresse électroniqueyann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone0609082745
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielFLORES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1547833-1-0-1
Adresse postale44 cours Tolstoi
VilleVilleurbanne
Code postal69100
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@flores-amo.fr
Téléphone0769969064
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis38bf04cb-dbaf-432c-a989-25d435e9472d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/04/2025 11:12:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis274336-2025
Numéro de publication au JO S83/2025
Date de publication29/04/2025