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Délégation de service public pour la gestion et l'animation des pépinières d'entreprises par voie d'affermage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558808

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/01/17)
7151747601
La Roche-sur-Yon
Délégation de service public pour la gestion et l'animation des pépinières d'entreprises par voie d'affermage
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
I.1. Nom et adresses : La Roche-sur-Yon Agglomération.
Numéro national d'identification : La Roche-sur-Yon Agglomération, 54, rue René-Goscinny, 85000 La Roche-sur-Yon, F. Téléphone (+33) 2 51 47 45 74.
Courriel : morgane.rauturier@larochesuryon.fr Fax (+33) 2.51.47.49.72.
Code NUTS : FR515.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.larochesuryonagglomeration.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.4. Type de pouvoir adjudicateur :
Autre type : établissement public de coopération intercommunale.
I.5. Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.6. Activité principale :
Section II : objet :
II.1. Étendue du marché :
II.1.1. Intitulé : délégation de service public pour la gestion et l'animation des pépinières d'entreprises par voie d'affermage.
Numéro de référence :
II.1.2. Code CPV principal :
Mots descripteurs : délégation de service public.
Descripteur principal : 70332200.
Descripteur supplémentaire :
II.1.3. Type de marché : services.
II.1.4. Description succincte : délégation de service public pour la gestion et l'animation des pépinières d'entreprises par voie d'affermage. Le délégataire sera responsable de la gestion des équipements incluant la gestion et l'exploitation commerciale des locaux, la gestion administrative, financière et technique.
Le contenu de la mission comporte :
- la gestion et l'animation des pépinières Coty et la Loco numérique,
- la création du guichet 1er accueil et animation de la «maison de la création»,
- l'accompagnement et le suivi des entreprises,
- l'instruction des dossiers prêts d'honneur en lien avec IVCO,
- l'organisation de cérémonies d'accueil des créateurs,
- la détection des porteurs de projet, notamment au niveau international,
- la promotion et communication,
- la sensibilisation à l'entrepreneuriat et à la création,
- la valorisation d'un centre de ressources documentaires, d'un lieu de découverte, de créativité,
- l'entretien courant du site,
- la gestion de la facturation et des encaissements des loyers et prestations.
II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 165 000 euros.
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7. Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA : 1 450 800 euros.
Ou offre la plus basse : euros/offre la plus élevée : euros prise en considération
(hors TVA).
II.2. Description :
II.2.1. Intitulé :
Lot n° :
II.2.2.Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : délégation de service public.
Code CPV principal : 70332200.
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79990000.
Descripteur supplémentaire :
II.2.3. Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR515.
Lieu principal d'exécution : 85000 La Roche-sur-Yon.
II.2.4. Description des prestations : cf. article II.1.4.
II.2.5. Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. cf. article II.2.14.
II.2.7. Durée de la concession :
Durée en mois : 72.
II.2.13. Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non.
Identification du projet :
II.2.14. Informations complémentaires :
Critères d'attribution :
Candidature :
- garanties professionnelles et financières,
- respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévus aux
articles L.5212-1 à L.5212-4
- aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité de traitement des usagers.
Offre : critères par ordre décroissant :
- proposition de tarifs pour la location des locaux et pour les prestations,
- moyens mis à disposition pour assurer la gestion et l’animation de la pépinière : moyens humains (nombre de salariés, équivalent temps plein, etc.), moyens matériels (ordinateurs, télécopieur, téléphone, etc.), mobilier (réfrigérateur, fauteuils, rayonnages, tables, etc.),
- note méthodologique mentionnant les dispositifs d’animation et les prestations proposées,
- prestations innovantes,
- engagement à maintenir la norme qualité,
- compte prévisionnel d’exploitation pour la durée de la délégation.
Durée du contrat : du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2022.
Section IV : procédure
IV.1. Description :
IV.1.1. Forme de la procédure : procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession.
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11. Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public conclue au titre des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Section V : attribution de concession :
Lot n° :
Intitulé : délégation de service public pour la gestion et l'animation des pépinières d'entreprises par voie d'affermage.
Une concession/un lot est attribué(e) : oui.
V.1. Informations relatives à une non-attribution : la concession/le lot n'a pas été attribué(e).
V.2. Attribution de concession :
V.2.1. Date de la décision d'attribution de la concession : 25 octobre 2016.
V.2.2. Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3.
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3. Nom et adresse du concessionnaire : Oryon, 92, boulevard Gaston-
Defferre, CS 30737, 85018 La Roche-sur-Yon cedex, F.
Code NUTS : FR515.
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4. Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros HT.
Valeur totale de la concession/du lot : 1 450 800 euros.
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros.
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros.
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Contribution fixe annuelle versée au délégataire : 241 800 euros (TTC).
Redevance annuelle : en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages, installations et équipements, le délégataire versera une redevance annuelle à La Roche-sur-Yon Agglomération de 50 000 euros HT.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.3. Informations complémentaires :
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes cedex, F.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2. Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3. Introduction de recours :
VI.4.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes cedex, F. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 6 janvier 2017.
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