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Travaux de démolition et reconstruction d'un escalier, installation d'un ascenseur et d'un élévateur à usage spécifique à la préfecture de la Vendée à La Roche-sur-Yon DDTM de la Vendée Travaux de démolition et reconstruction d'un escalier, installation d'un ascenseur et d'un élévateur à usage spécifique à la préfecture de la Vendée à La Roche-sur-Yon Avis ...
DDTM de la Vendée 85000(La)Roche-sur-Yon 0251056763
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Travaux de démolition et reconstruction d'un escalier, installation d'un ascenseur et d'un élévateur à usage spécifique à la préfecture de la Vendée à La Roche-sur-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12497

Date de clôture estimée : 17/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/01/12)
DDTM de la Vendée
Travaux de démolition et reconstruction d'un escalier, installation d'un ascenseur et d'un élévateur à usage spécifique à la préfecture de la Vendée à La Roche-sur-Yon
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Nom et adresse de l'organisme acheteur : préfecture de la Vendée.
Représentée par la direction départementale des territoires et de la mer, 19, rue Montesquieu, SHC/BAT, BP 60827, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 44 32 32, fax 02.51.05.57.63, courriel : yannick.marolleau@vendee.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : travaux de démolition et reconstruction d'un escalier, installation d'un ascenseur et d'un élévateur à usage spécifique à la préfecture de la Vendée à La Roche-sur-Yon (2e consultation).
CPV, objet principal : 45313100.
Lieu d'exécution : préfecture de la Vendée, 85021 La Roche-sur-Yon.
Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation (seconde) est lancée en vu de l'attribution des marchés concernant les travaux des lots 03, 04, 05 et 06 déclarés infructueux et définis comme suit :
_ en tranche ferme : la démolition et la reconstruction d'un escalier, l'installation d'un ascenseur nécessaire à l'accessibilité des locaux recevant du public au 1er étage de l'hôtel préfectoral de la Vendée ;
_ en tranche conditionnelle : l'installation d'un élévateur à usage spécifique entre le 6e et 7e étage de la tour de la préfecture.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Délai d'exécution : 6 mois.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % pourra être versée sur chaque lot.
Financement et paiement : financement assuré au travers du BOP 309.
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : contractant unique ou groupement conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures devront être accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics. Les candidatures devront présentées des garanties techniques et financières suffisantes.
Situation juridique, références requises :
Les candidats devront présenter les certificats et déclarations sur l'honneur justifiant qu'ils ont satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Attestation de non indication de concourir.
Capacité économique et financière, références requises : garanties financières par rapport aux travaux, objet de la consultation, suffisantes et datant de moins de trois (3) ans.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Garanties professionnelles par rapport aux travaux, objet de la consultation, suffisantes et datant de moins de trois (3) ans.
Certificats de capacités ou liste de travaux de même nature.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
_ Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du Code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
_ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
_ Les formulaires DC1 et le DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/ peuvent être utilisés à ces fins.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI2) : si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ La valeur technique des prestations : 50 %.
_ Le prix des prestations : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 février 2012 à 11 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : le délai porté de 6 mois est le délai de la tranche ferme, il est également de 6 mois pour la tranche conditionnelle.
Conditions pour obtenir les documents contractuels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur sa demande à chaque candidat. Dans le cadre de la dématérialisation, la présente consultation est à votre disposition sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier : DDTM85-PREF85-SHC-BAT-12.001).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des offres pourra s'effectuer sous format papier ou forme dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr , dossier référencé : DDTM85-PREF85-SHC-BAT-12.001.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyés : DDTM de la Vendée. Correspondant : M. Yannick Marolleau, sg/lb, 19, rue Montesquieu, BP 60827, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 44 32 90, fax 02.51.05.67.63, courriel : yannick.marolleau@vendee.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : J2C Expertises. Correspondant : M. Jean Claude Cornuaud, les Hauts de Couëron, rue des Forgerons, bât. D2, 44220 Couëron, tél. 06 08 31 16 81, fax 02.40.65.58.67, courriel : jc.cornuaud@j2c-expertises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DDTM de la Vendée. Correspondant : M. Guy Maudet, SHC/BAT, 19, rue Montesquieu, BP 60827, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 44 32 55, fax 02.51.44.33.77, courriel : guy.maudet@vendee.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter à l'organisme : instance chargée des procédures de recours.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 03 : serrurerie/garde-corps.
CPV, objet principal : 44316500.
Lot 04 : plâtrerie/cloisons sèches/faux-plafonds.
CPV, objet principal : 44112300.
Lot 05 : électricité.
CPV, objet principal : 09310000.
Lot 06 : peinture/revêtements muraux/revêtements de sols.
CPV, objet principal : 44111400.
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