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85 marché de diagnostics techniques relatifs à l'insalubrité d'immeubles d'habitation (étude technico-économique) suite aux repérages de l'agence régionale de santé (ars) sur le département de la Vendée 85 marché de diagnostics techniques relatifs à l'insalubrité d'immeubles d'habitation (étude technico-économique) suite aux repérages de l'agence régionale de santé (ars) sur le département de la V...
D D T M de la Vendée 85021La Roche-sur-Yon yannick.marolleau@vendee.gouv.fr 0251055763
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85 marché de diagnostics techniques relatifs à l'insalubrité d'immeubles d'habitation (étude technico-économique) suite aux repérages de l'agence régionale de santé (ars) sur le département de la Vendée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660663

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-26115

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D D T M de la Vendée.
Correspondant : M. le directeur Départemental des Territoires et de la Mer, B.P. 60827 19, rue Montesquieu 85021 La Roche-sur-Yon tél. : 02-51-44-31-67 télécopieur : 02-51-05-57-63 courriel : yannick.marolleau@vendee.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de diagnostics techniques relatifs à l'insalubrité d'immeubles d'habitation (étude technico-économique) suite aux repérages de l'agence Régionale de Santé (Ars).

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lieu d'exécution : département de la Vendée.

Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes pour la réalisation d'études techniques visant à qualifier l'état d'insalubrité d'immeubles d'habitations et à définir le coût d'une sortie de cet état d'insalubrité.
Les prestations comprennent la réalisation d'études techniques ainsi que la réalisation de constats de risque d'intoxication au plomb (Crep) lorsque nécessaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations s'étendront sur une période de 4 ans.
Le nombre de diagnostics annuels sera fonction des situations détectées par l'agence Régionale de la Santé.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur le BOP 135.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures devront être accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Les candidatures devront présentées des garanties techniques et financières suffisantes.



Situation juridique - références requises .

Les candidats devront présenter les déclarations ou attestations sur l'honneur suivantes :
- avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : garanties financières par rapport aux prestations, objet de la consultation, suffisantes et datant de moins de trois (3) ans.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garanties professionnelles par rapport aux prestations, objet de la consultation, suffisantes et datant de moins de trois (3) ans.certificats de capacités ou liste de prestations de même nature datant de moins de trois (3) ans.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
pour les entreprises de création récente, celles-ci pourront produire par tout autre moyen tous documents permettant de justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DDTM85-SHC-BAT-13.101.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur sa demande à chaque candidat. Dans le cadre de la dématérialisation, la présente consultation est à votre disposition sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier : Ddtm85-Shc-Bat-13.101).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres pourra s'effectuer sous format papier ou forme dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr - dossier référencé : Ddtm85-Shc-Bat-13.101.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DDTM de Vendée.
Correspondant : yannick Marolleau, sg/Lb-Marchés - porte 054 rdc B.P. 60827 19, rue Montesquieu, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-44-31-67, télécopieur : 02-51-05-57-63, courriel : yannick.marolleau@vendee.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Se reporter à l'adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DDTM de Vendée.
Correspondant : dominique Robin, ddtm de Vendée - shc/Bat 19, rue Montesquieu, 85021 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-44-31-34, télécopieur : 02-51-44-31-18, courriel : dominique.robin@vendee.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedéx tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Se reporter à "Instance chargée des procédures de recours".

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