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A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : depafi
40 avenue des terroirs de France
75012 Paris
Tel : +33 186216012
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
2 Lots
Lot 1
ensemble de radioscopie usuel
Lot 2
ensemble de radioscopie léger pour projection
Secteurs d'activité
Équipement de contrôle aux rayons X.

appareils portatifs de radioscopie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 555317-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354295&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354295&orgAcronyme=g6l
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354295&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appareils portatifs de radioscopie

Numéro de référence: Appareils_radioscopie
II.1.2)Code CPV principal
38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la fourniture d'appareils portatifs de radioscopie au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (Dgscgc). Le matériel de radioscopie est prévu pour sécuriser les interventions des démineurs de la Sécurité Civile (en France et à l?étranger). Il permet de réaliser une analyse préalable à l?intervention, dans le cadre du traitement des colis suspects

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ensemble de radioscopie usuel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

ensemble de radioscopie usuel

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

maximum des commandes sur 4 ans : 300 appareils

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ensemble de radioscopie léger pour projection

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

ensemble de radioscopie léger pour projection

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

maximum des commandes sur 4 ans : 60 appareils

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

accord cadre qui s'exécute à moyen de bon de commande. Lors de l'analyse des offres techniques et financières, le candidat devra venir présenter son matériel si son offre technique est validée et conforme à l'adresse ci-dessous : Croisement Route de saint cyr et chemin des 2 portes Stade Henri de Virieu 78160 marly le roi Une nouvelle évaluation technique va être effectuée. Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par un manquement aux obligationsde publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuelavant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peutformer un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code dejustice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans undélai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyend'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect dessecrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra êtreconsulté

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
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