Centrale des marchés
Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social Le présent marché a pour objet la construction, sur le site du Foyer Départemental de l'enfance Gilbert de Guerry, d'un bâtiment neuf pour le Groupe d'accueil Mixte (Gam) afin d'améliorer l'accueil...
Conseil général de la Vendée 85923La Roche-sur-Yon 02 51 34 46 81
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1747907

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384212-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Roche-sur-Yon: Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social

2015/S 212-384212

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général de la Vendée
22850001300658
40 rue du Maréchal Foch
À l'attention de: Le président du Conseil départemental
85923 La Roche-sur-Yon
FRANCE
Téléphone: +33 251344929
Fax: +33 251344681

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service conduite d'opération — Marie-Noëlle Racape — Emmanuelle Lecomte
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
85923 La Roche-sur-Yon
Téléphone: +33 228858085

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de la Vendée: service marchés — Michèle Rocheteau
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
85923 La Roche-sur-Yon
Téléphone: +33 251344623
Fax: +33 251344681

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de la Vendée: service marchés — Michèle Rocheteau
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
85923 La Roche-sur-Yon

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'un bâtiment neuf pour le Groupe d'accueil Mixte (Gam) au Foyer Départemental de l'enfance Gilbert de Guerry à la Roche sur yon.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Foyer Départemental de l'enfance Gilbert de Guerry, La Brossardière, 85000 La Roche-sur-Yon.

Code NUTS FR515

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la construction, sur le site du Foyer Départemental de l'enfance Gilbert de Guerry, d'un bâtiment neuf pour le Groupe d'accueil Mixte (Gam) afin d'améliorer l'accueil des enfants de 6 à 14 ans confiés à l'aide Sociale à l'enfance. Il se décompose en 14 lots de travaux et relève de la catégorie 2 au sens du Code du Travail.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45215210

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le délai total d'exécution des travaux est fixé à 12 mois pour l'ensemble des corps d'état (non comprise une période de préparation d'une durée de 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2016.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La consultation comporte une option relative aux travaux suivants pour le lot 7 uniquement:
Option 7-1: Plus value pour le remplacement des parements plaques de plâtre par les parements plaques de plâtre et fibres de cellulose.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Aménagements extérieurs — vRD.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112500

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Gros-Oeuvre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223220

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Charpente bois — ossature bois — bardage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Menuiseries extérieures — métallerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Couverture zinc — evacuation des EP.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261213

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Menuiseries intérieures bois — agencement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Cloisons sèches — plafonds.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421152

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)Description succincte
Revêtements de sols durs — faïence.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45431000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)Description succincte
Revêtements de sols souples.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45432111

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
1)Description succincte
Revêtements muraux — peinture — nettoyage de mise en service.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45442110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
1)Description succincte
Ascenseur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45313100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
1)Description succincte
Plomberie — sanitaires.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45330000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13
1)Description succincte
Chauffage — ventilation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14
1)Description succincte
Electricité — courants faibles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Pour les lots 1 à 8 et 12 à 14, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement Public: budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué pour chaque lot d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 3, 7, 8, 10, 12, 13 et 14.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveau minimal d'expérience: pour chaque lot, au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années;
Ou
Niveau minimal de capacité technique:
— Pour les lots 1, 4 à 10, 12 et 13: 1 conducteur de travaux, 1 chef d'équipe et 5 ouvriers qualifiés;
— Pour le lot 2: 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe et 8 ouvriers qualifiés;
— Pour les lots 3 et 14: 1 conducteur de travaux, 2 chefs d'équipe et 10 ouvriers qualifiés;
— Pour le lot 11: 1 conducteur de travaux, 1 chef d'équipe et 3 ouvriers qualifiés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0116MM
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.12.2015 - 17:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde, mémoire technique / cadre de réponse, DPGF, documentation et fiches techniques) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Fax: +33 240994658

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00