Centrale des marchés
Services de prise en charge, transport et distribution de plis et colis non-affranchis pour les besoins du Département Les prestations portent sur la réalisation de services de courrier, de distribution de courrier et de transport de colis ne relevant pas du service postal avec affranchissement, au sens de l'articl...
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Services de prise en charge, transport et distribution de plis et colis non-affranchis pour les besoins du Département

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606426

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/15)
15-111644
SOURCEWEB (18/07/15)
Département(s) de publication : 85
Annonce No 15-111644 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, à l'attention de  le président du Conseil départemental, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. (+33) 2 51 34 49 29. Fax (+33) 2 51 34 46 81.
Code d'identification national : 22850001300658.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vendee.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.vendee.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Département de la Vendée : Pôle ressources - service coordination - Michèle Baty, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. (+33) 2 51 34 47 68.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Département de la Vendée : Service Marchés - Michèle Rocheteau, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. (+33) 2 51 34 46 23. Fax (+33) 2 51 34 46 81.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Département de la Vendée : Service Marchés - Michèle Rocheteau, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, F-85923 La Roche-sur-Yon.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
services de prise en charge, transport et distribution de plis et colis non-affranchis pour les besoins du Département.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les plis et colis, couverts par le présent marché, seront majoritairement destinés à la Vendée et à la France métropolitaine, via l'activation des prix du bordereau et très ponctuellement aux DOM, aux ROM et à l'international.
 
 
Code NUTS |FR515|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
les prestations portent sur la réalisation de services de courrier, de distribution de courrier et de transport de colis ne relevant pas du service postal avec affranchissement, au sens de l'article L1 du code des postes et des communications électroniques (Cpce), pour lequel un marché séparé a été passé avec LA Poste.
Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins du Département et seront saisies et télétransmises via un outil informatique mis à disposition par le titulaire (logiciel ou interface web).
le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
les délais d'exécution pour réaliser les prestations de prise en charge et de transport / livraison / distribution, seront définis au titre de chaque commande par référence au bordereau des prix (J+1 avant 13h00, J+1 maxi 24h et J+2 maxi 48h) ou au catalogue du titulaire. Les délais de prise en charge ne pourront notamment pas excéder les délais maximaux sur lesquels s'est engagé le titulaire au bordereau, ce à compter de la date de télétransmission des commandes saisies sur l'outil informatique.
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2015.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
64120000, 60161000, 64121100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est conclu à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 euros (H.T.) et avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.).
A titre prévisionnel et indicatif le marché a donné lieu, en moyenne sur les 3 dernières années, à plus de 1 000 envois / an essentiellement au titre de plis et colis de moins de 4 kg.
le candidat pourra en outre proposer une seule offre variante s'il souhaite déroger à tout ou partie des articles 3, 5 et 6 du CCP, se référer à la section IV 4) du règlement de consultation.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Sans objet.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement Public : budget du Département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut en outre demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
il ne sera par ailleurs pas accordé d'avance au titulaire.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois le mandataire devra, en cas de groupement conjoint, être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il sera vérifié que le candidat justifie de garanties financières suffisantes via la fourniture des éléments suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront justifier d'un niveau minimum d'expérience ou de capacité technique via la fourniture des éléments suivants :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
ou
niveau minimum de capacité technique : le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, qu'il dispose :
- d'un réseau logistique suffisant et adapté à la nature des flux exigés (envoi de plis et colis sur un large secteur potentiel de livraison : départemental, national et international?) ;
- d'un outil informatique (logiciel ou interface web) permettant la saisie et le suivi des commandes en lignes.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique %. Pondération : 35.
     2. prix %. Pondération : 30.
     3. délai d'exécution %. Pondération : 20.
     4. service après vente %. Pondération : 15.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0067MT.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 septembre 2015 - 17:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.
1er semestre 2019.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
la remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde, hors catalogues et hors outil de démonstration de la solution informatique) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : (+33)240994600 - télécopieur : (+33)240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, à l'attention de  le président du Conseil départemental, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. (+33) 2 51 34 49 29. Fax (+33) 2 51 34 46 81.
Code d'identification national : 22850001300658.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vendee.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.vendee.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Département de la Vendée : Pôle ressources - service coordination - Michèle Baty, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. (+33) 2 51 34 47 68.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Département de la Vendée : Service Marchés - Michèle Rocheteau, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. (+33) 2 51 34 46 23. Fax (+33) 2 51 34 46 81.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Département de la Vendée : Service Marchés - Michèle Rocheteau, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, F-85923 La Roche-sur-Yon.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
services de prise en charge, transport et distribution de plis et colis non-affranchis pour les besoins du Département.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les plis et colis, couverts par le présent marché, seront majoritairement destinés à la Vendée et à la France métropolitaine, via l'activation des prix du bordereau et très ponctuellement aux DOM, aux ROM et à l'international.
 
 
Code NUTS |FR515|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
les prestations portent sur la réalisation de services de courrier, de distribution de courrier et de transport de colis ne relevant pas du service postal avec affranchissement, au sens de l'article L1 du code des postes et des communications électroniques (Cpce), pour lequel un marché séparé a été passé avec LA Poste.
Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins du Département et seront saisies et télétransmises via un outil informatique mis à disposition par le titulaire (logiciel ou interface web).
le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
les délais d'exécution pour réaliser les prestations de prise en charge et de transport / livraison / distribution, seront définis au titre de chaque commande par référence au bordereau des prix (J+1 avant 13h00, J+1 maxi 24h et J+2 maxi 48h) ou au catalogue du titulaire. Les délais de prise en charge ne pourront notamment pas excéder les délais maximaux sur lesquels s'est engagé le titulaire au bordereau, ce à compter de la date de télétransmission des commandes saisies sur l'outil informatique.
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2015.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
64120000, 60161000, 64121100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est conclu à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 euros (H.T.) et avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.).
A titre prévisionnel et indicatif le marché a donné lieu, en moyenne sur les 3 dernières années, à plus de 1 000 envois / an essentiellement au titre de plis et colis de moins de 4 kg.
le candidat pourra en outre proposer une seule offre variante s'il souhaite déroger à tout ou partie des articles 3, 5 et 6 du CCP, se référer à la section IV 4) du règlement de consultation.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Sans objet.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement Public : budget du Département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut en outre demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
il ne sera par ailleurs pas accordé d'avance au titulaire.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois le mandataire devra, en cas de groupement conjoint, être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il sera vérifié que le candidat justifie de garanties financières suffisantes via la fourniture des éléments suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront justifier d'un niveau minimum d'expérience ou de capacité technique via la fourniture des éléments suivants :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
ou
niveau minimum de capacité technique : le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, qu'il dispose :
- d'un réseau logistique suffisant et adapté à la nature des flux exigés (envoi de plis et colis sur un large secteur potentiel de livraison : départemental, national et international?) ;
- d'un outil informatique (logiciel ou interface web) permettant la saisie et le suivi des commandes en lignes.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique %. Pondération : 35.
     2. prix %. Pondération : 30.
     3. délai d'exécution %. Pondération : 20.
     4. service après vente %. Pondération : 15.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0067MT.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 septembre 2015 - 17:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.
1er semestre 2019.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
la remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde, hors catalogues et hors outil de démonstration de la solution informatique) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : (+33)240994600 - télécopieur : (+33)240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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