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réalisation de diagnostics amiante et hap des enrobés routiers au profit du Conseil général de la Vendée à La Roche-sur-Yon Réalisation de diagnostics amiante et HAP des enrobés routiers fax : 02-51-34-46-81 tel : 02-51-34-49-29 url : http://www.vendee.fr ville : La Roche sur Yon designation : Conseil général...
Conseil général de la Vendée 85923La Roche-sur-Yon 02 51 34 46 81
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Réalisation de diagnostics amiante et hap des enrobés routiers au profit du Conseil général de la Vendée à La Roche-sur-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1665526

Date de clôture estimée : 25/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/15)
15-136386
SOURCEWEB (05/09/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 85
Annonce No 15-136386
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Vendée.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-49-29, télécopieur : 02-51-34-46-81 adresse internet : http://www.vendee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de diagnostics amiante et HAP des enrobés routiers.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71620000
Objets supplémentaires : 71351100
71900000.
Lieu d'exécution : les prestations d'analyse auront lieu dans les locaux du titulaire, les échantillons concernés pouvant toutefois être issus de l'ensemble du réseau routier départemental de la Vendée.
Code NUTS : |FR515|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation fait suite à une 1ère procédure adaptée déclarée sans suite le 2 juillet 2015 eu égard à une définition du besoin (forme des échantillons à analyser) insuffisamment décrite.
le marché concerne la réalisation de prestations de détection et de recherche d'amiante et d'hap (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans des échantillons d'enrobés routiers préalablement réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Département.
Il incombera notamment au titulaire d'assurer la préparation (fractionnement, sciage ?) avant analyse des échantillons dont il s'engage à accepter strictement la forme définie au cahier des charges du marché (fragments de carottes ayant des diamètres allant de 40 à 50 mm et agrégats d'enrobés prenant la forme de prélèvements sur stock d'environ 100g).
le marché sera conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au titulaire et sera reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an.
le délai d'exécution pour réaliser les prestations sera défini dans chaque bon de commande et ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception, par le titulaire, des échantillons à analyser. Il est précisé, pour la 1ère période d'exécution du marché, qu'aucune commande de recherche d'amiante ne sera émise entre la date de notification du marché et le 7 décembre 2015.
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera traité à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 51 500 euros (H.T.).
A titre prévisionnel et indicatif les besoins annuels peuvent être estimés à 300 prestations de recherche d'amiante et 80 prestations de recherche d'hap.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut également demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
il n'est en outre prévu le versement d'aucune avance au titulaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : il sera vérifié que les candidats justifient d'une expérience ou d'une capacité technique suffisante pour exécuter les prestations.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
chaque candidat devra justifier, à l'appui de sa candidature, d'une accréditation en cours de validité propre à la réalisation des prestations de détection d'amiante, ce conformément aux dispositions de l'article R1334-24 du Code de la santé publique et de l'arrêté du 6 mars 2003 référencé NOR Sanp0320890a et relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification de l'amiante dans les matériaux et produits.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
     - Autres renseignements demandés : une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés publics simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0092MT.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Marché à bons de commande
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier et sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date limite d'obtention : 25 septembre 2015, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
2nd semestre 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Pôle Technique - Direction entretien exploitation - Joël ROUSSEL.
 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9,  85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-51-44-40-23.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Michèle Rocheteau.
 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9,  85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-51-34-46-23, , télécopieur : 02-51-34-46-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, télécopieur : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : (+33)240994600 - télécopieur : (+33)240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
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