Centrale des marchés
Mission de conseil et d'assistance en matière de gestion active de la dette du Département Mission de conseil et d'assistance en matière de gestion active de la dette du Département mission de conseil et d'assistance en matière de gestion active de la dette du Département code_postal :...
Conseil général de la Vendée 85923La Roche-sur-Yon 0251344681
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Mission de conseil et d'assistance en matière de gestion active de la dette du Département

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292126

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169691
Avis de marché
Département de publication : 85
Annonce No 14-169691
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Vendée.
 Correspondant :  le président du Conseil général, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yontél. : 02-51-34-49-29télécopieur : 02-51-34-46-81 adresse internet : http://www.vendee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de conseil et d'assistance en matière de gestion active de la dette du Département.
Lieu d'exécution : les prestations, objet du marché, donneront principalement lieu à la tenue de réunions à l'hôtel du Département, 85000 La Roche-sur-Yon.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet une mission de conseil et d'assistance, d'ordre juridique et financier, en matière de gestion active de la dette du Département.
Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire, ne comportant aucune option et aucune décomposition en phases ou tranches.
le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 13 janvier 2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et ne pourra donner lieu à aucune reconduction.
le délai de réponse aux demandes et questions du Département est par ailleurs ainsi établi :
- en cas de demande urgente (essentiellement les analyses d'offres de prêt) le titulaire devra apporter sa réponse dans un délai maximal de 24h calendaires suivant la réception de la demande, ce durant les jours et heures ouvrés de la Direction des Finances (à titre illustratif une demande à intervenir le vendredi à 17 heures devra être répondue avant le lundi ouvré suivant à 17 heures),
- en cas de demande non urgente le titulaire devra apporter sa réponse dans un délai maximal de 5 jours calendaires suivant la réception de la demande, ce durant les jours ouvrés de la Direction des Finances.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 13 janvier 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il appartiendra au titulaire de réaliser les missions dont le contenu est détaillé au CCTP et qui comprend 3 volets :
- conseil sur la gestion active de la dette, prestation comprenant notamment la tenue d'une réunion lors du dernier trimestre de chaque année budgétaire ;
- assistance technique pour l'analyse, la mise en place et le suivi de divers dispositifs (nouveaux financements ou contrats,?) pour lesquels le Département aura expressément sollicité le titulaire (12 à 15 demandes estimées par an) ;
- veille sur l'actualité juridique, règlementaire et financière des marchés, le Département souhaitant notamment avoir accès à une information régulière sur les perspectives d'évolution et l'actualité des marchés.
conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics un ou plusieurs marchés complémentaires pourront en outre être passés avec le titulaire du marché pour des prestations qui nécessiteraient une expertise spécifique et approfondie, non couverte par le présent cahier des charges, en matière d'étude / audit de la dette du Département. Il est précisé que le montant total des marchés (présent marché + marchés complémentaires) devra être inférieur à 90 000 euros (H.T.). La durée pendant laquelle les marchés complémentaires pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut en outre demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
il n'est par ailleurs prévu le versement d'aucune avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
     - Autres renseignements demandés : une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat et garanties financières présentées.
niveau minimum d'expérience : au moins deux références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle les prestations ont été réalisées,
ou
niveau minimum de capacité technique : le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, disposer d'au moins un analyste financier et d'au moins un juriste dûment qualifiés en matière de finances publiques. La preuve de la qualification pourra être apportée par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0152MT.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Type de marché de Services : Services financiers : b) services bancaires et d'investissement
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documentscontractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
la remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vendée : Service Marchés - Stéphanie ROYER.
 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9,  85923 La Roche-sur-Yon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Direction de Finances - Maxime BOURY.
 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9,  85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-49-09.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Stéphanie ROYER.
 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9,  85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-49-56, télécopieur : 02-51-34-46-81.
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