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A proximité de Vesoul 70000 Haute Saone
Acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
9 rue des Casernes
70000 Vesoul
Tel : +33 384971297
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 21/05/2024  
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Secteurs d'activité
Services de maintenance préventive.

Maintenance et entretien des installations thermiques des bâtiments

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2024
JOUE - 227702-2024
227702-2024 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance préventive – Maintenance et entretien des installations thermiques des bâtiments
OJ S 76/2024 17/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et entretien des installations thermiques des bâtiments
Description: La présente consultation concerne la maintenance et l'entretien des installations thermiques des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV), de la Commune de Vesoul et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Identifiant de la procédure: 0f1b4dd6-4882-4fce-9710-97c958257e32
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande dont les entités sont précisées dans le DCE. Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixé l'ordre de service et peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d’acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s’effectuer que par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr. Le seuil maximum pour 4 ans est 400 000 € HT La visite est obligatoire pour certains sites. Pour plus de précisions, il convient de se référer au RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et entretien des installations thermiques des bâtiments
Description: Maintenance et entretien des installations thermiques des bâtiments
Identifiant interne: 24013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Description: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Description: Se référer au règlement de la consultation

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise.
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
Description: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :. Description: - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué par le candidat dans le borderau des prix valant détail estimatif. Se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Il s'agit du critère Valeur technique. Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères fixés dans le RC. Les sous critères sont fixés dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'intervention en astreinte
Description: Le candidat proposant le délai d’intervention en astreinte le plus court obtiendra la meilleure note, soit 10 / 10. Les autres propositions de délais seront notées de manière inversement proportionnelle à leur écart avec la proposition de délai la plus courte selon la formule suivante : Note attribuée = (délai le plus court) / (délai proposé) x 10. Le délai devra impérativement être exprimé en min
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Il s'agit du critère environnement. Ce critère sera évalué notamment sur le descriptif des actions mises en place en faveur de l’environnement pour le présent accord-cadre pour limiter l’impact environnemental lors de la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, — recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Numéro d’enregistrement: 24700001100244
Adresse postale: 9 rue des Casernes  
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Adresse électronique: services.marches-publics@vesoul.fr
Téléphone: +33 384971297
Télécopieur: +33 384756480
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.vesoul.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier  
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cdadd649-2d20-4e52-9e65-809f4e351ec6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 16:29:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227702-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
Source de l'annonce : https://www.vesoul.fr/
Répondre Accès au DCE