Centrale des marchés
France-La Roche-sur-Yon: Services d'assurance dommages ou pertes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: Vendée FR515 II.1.3) Informat...
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France-La Roche-sur-Yon: Services d'assurance dommages ou pertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442568

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97893-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
22850001300658
Conseil général de la Vendée
La Roche-sur-Yon
Le président du Conseil général
85923
FRANCE
+33 251344681
40 rue du Maréchal Foch
+33 251344929

Adresse(s) internet:

http://www.vendee.fr

http://marchespublics.vendee.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Vendée
FR515


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assurance tous risques chantier, dommages ouvrage et constructeur non réalisateur pour la construction d'un collège public à la Mothe-Achard.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

330402-2014
2014/S 187-330402


V.1) Date d'attribution du marché:
10.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
13593
Groupement SAGA/ACE Europe
Aix-en-Provence Cedex 3
1285 rue André Ampère — CS 70535
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 15 365 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
6.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
62120
Groupement assurance Pilliot/Amlin Europe
Aire-sur-La-Lys
19 rue de Saint Martin
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 51 832 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
http://marchespublics.vendee.fr

Lot 1: taux de prime 0,11 %.
Lot 2: garantie légale: 0,3905 % soit 43.744,27 EUR HT; garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement: 0,0333 % soit 3.730,31 EUR HT; garantie des dommages immatériels consécutifs: 0,0389 % soit 4.357,62 EUR HT.
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 187 B, annonce nº 389 du 30.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Nantes
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
+33 240994658
6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
+33 240994600
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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