Centrale des marchés
F-La Roche-sur-Yon: Travaux de revêtement mural II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exéc...
Conseil général de la Vendée 85000(La)Roche-sur-Yon 0251344956 0251344681
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F-La Roche-sur-Yon: Travaux de revêtement mural

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74552

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107512-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
La Roche-sur-Yon
+33 251344681
+33 251344956
FRANCE
Conseil général de la Vendée
Mme Loizeau Corinne
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
85923

Adresse(s) internet:

http://www.vendee.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
La Roche-sur-Yon
+33 251344681
+33 251344956
FRANCE
http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=339325
Service marchés
Mme Loizeau Corinne
40 rue Maréchal Foch Cedex 9
85923

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: bâtiments départementaux (hors collèges publics).
Vendée
FR515


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de réfection et d'aménagement pour les peintures intérieures et extérieures et revêtements muraux dans les bâtiments départementaux (hors collèges publics).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de revêtement mural
45432210

Travaux de peinture
45442100


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Chaque marché est fractionné à bons de commande, avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans maximum annuel. Il est fixé un montant maximum par commande de 15 000 EUR (HT).
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Chaque marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction expresse 3 fois au maximum pour des périodes d'un an, sans dépasser le 21.10.2015.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Secteur est Vendée.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de revêtement mural
45432210

Travaux de peinture
45442100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Secteur Ouest Vendée.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de revêtement mural
45432210

Travaux de peinture
45442100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement public: budget du département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Il ne sera pas accordé d'avance.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveau minimal requis: le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, pouvoir disposer d'au moins 10 ouvriers qualifiés pour chaque lot auquel le candidat soumissionne.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix %. Pondération 55
2. Valeur technique %. Pondération 45

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0055SR
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.5.2012 - 12:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée au deuxième semestre 2015.

VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Il leur est fortement conseillé à cette occasion d'indiquer une adresse électronique valide afin qu'ils puissent prendre connaissance des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée caractéristiques principales: il s'agit de marchés passés selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Chaque marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Les bons de commande devront être exécutés dans le délai maximal de 1 mois pour les travaux intérieurs, de 2 mois pour les travaux extérieurs à compter de leur notification. Dans l'hypothèse où le candidat soumissionnerait aux deux lots, et s'il estime ne pas être en capacité (moyens insuffisants) d'exécuter ces lots simultanément s'ils lui étaient attribués, il pourra fournir à l'appui de son offre une déclaration (modèle fourni dans le dossier de consultation) indiquant sur quel lot il souhaite se positionner en priorité. A défaut de précision dans l'offre, le candidat qui soumissionne aux 2 lots s'estimera capable d'en assurer l'exécution simultanée s'ils lui étaient tous attribués, sous réserve du niveau de capacité fixé ci après. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.7.2012. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des participants: niveau d'expérience ou de capacité technique - garanties financières du candidat adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: service maintenance. Correspondant: M. Goffette Eric, chef du service, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9 FRANCE, tél.: +33 251442000.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 Cedex 1
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://www.ta-nantes.juradm.fr
odile.defontaine@cg85.fr
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 Cedex 1
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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