Centrale des marchés
F-La Roche-sur-Yon: Travaux de construction de bibliothèques multimédia II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exéc...
Conseil général de la Vendée 85000(La)Roche-sur-Yon 0251344956 0251344681
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F-La Roche-sur-Yon: Travaux de construction de bibliothèques multimédia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 79668

Date de clôture estimée : 23/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/12)
117868-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
La Roche-sur-Yon
+33 251344681
+33 251344956
FRANCE
Conseil général de la Vendée
Mme Loizeau Corinne
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
85923

Adresse(s) internet:

http://www.vendee.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
La Roche-sur-Yon
+33 251344681
+33 251344956
FRANCE
http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=339443
Service marchés
Mme Loizeau Corinne
40 rue Maréchal Foch Cedex 9
85923

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Mouzeuil Saint Martin.
Vendée
FR515


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de création de la cédéthèque de Mouzeuil Saint Martin.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bibliothèques multimédia
45212331
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation de l'ancien Prieuré de Mouzeuil Saint Martin avec aménagement des locaux en cédéthèque ouverte au public.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Pour le lot no05 - bardage zinc - option 1 - plus value couverture et bardages verticaux en cuivre au lieu de couverture et bardages verticaux en zinc teinté cuivre.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Voiries et réseaux divers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de parkings
45223300
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Démolition - maçonnerie - pierre de taille - béton armé.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de maçonnerie
45262522

Travaux de démolition
45111100

Travaux de mise en œuvre de béton armé
45262310

Maçonnerie de pierres de taille
45262512


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Charpente bois.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de charpente
45261100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Couverture.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de couverture
45261210
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Bardage zinc.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de bardage
45262650
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Serrurerie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
45421140
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Menuiseries extérieures bois.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de menuiserie
45421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Menuiseries extérieures aluminium.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de menuiserie
45421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Plomberie - sanitaire.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installations sanitaires
45232460

Travaux de plomberie
45330000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Chauffage - ventilation - climatisation.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Electricité.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installations électriques
45311200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Menuiseries intérieures bois.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de menuiserie
45421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Cloisons - doublage - isolation.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'isolation
45320000

Travaux de cloisonnement
45421141


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Faux plafonds.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mise en place de plafonds suspendus
45421146
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Chapes et carrelages.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carrelages
45431000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sols souples.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de revêtements de sols
45432130
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Peintures.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de peinture
45442100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ascenseurs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation d'ascenseurs
45313100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Espaces verts.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112710
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 17 et 18, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement public: budget du département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pour chaque lot, au moins deux références significatives vis-à-vis du projet, si possible en matière de travaux réalisés sur des opérations d'importance similaire; Ou: capacités techniques: le personnel minimum est ainsi défini pour chaque lot: - pour le lot 2 : 3 chefs de chantier et 18 ouvriers; - pour les lots 10 et 11 : 2 chefs de chantier et 12 ouvriers; - pour les lots 1 et 3 : 2 chefs de chantier et 10 ouvriers; - pour les lots 7 et 8 : 2 chefs de chantier et 8 ouvriers; - pour les lots 12 et 13 : 1 chef de chantier et 8 ouvriers; - pour les lots 4, 5, 9, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 : 1 chef de chantier et 5 ouvriers; - pour le lot 6 : 1 chef de chantier et 3 ouvriers.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix %. Pondération 50
2. Valeur technique %. Pondération 40
3. Performance environnementale %. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0057SL
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.5.2012 - 17:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Il leur est fortement conseillé à cette occasion d'indiquer une adresse électronique valide afin qu'ils puissent prendre connaissance des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.pour les lots 1 à 11 et 19, les candidats devront effectuer une visite de site, obligatoire, avant de remettre leur pli. Pour les lots 12 à 18, les candidats pourront effectuer une visite de site, non obligatoire, avant de remettre leur pli. Ils devront à cet effet convenir d'un rendez-vous auprès de Direction des Bâtiments en appelant M. Bernard au no de téléphone suivant: 02 51 44 20 19. Les visites pourront avoir lieu durant toute la durée de la consultation, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, les jours ouvrés. Caractéristiques principales: le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 18 mois (hors période de préparation d'une durée de 30 jours) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2012 unité monétaire utilisée, l'euro critères de sélection des participants: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat- garanties financières adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Service Conduite d'opération. Correspondant: M Bernard Antoine, adjoint au chef de service, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE tel.: +33251442019.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, Cedex 1
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://www.ta-nantes.juradm.fr
odile.defontaine@cg85.fr
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, Cedex 1
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
10.4.2012
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