Centrale des marchés
F-La Roche-sur-Yon: Travaux de construction d'écoles secondaires II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exéc...
Conseil général de la Vendée 85000(La)Roche-sur-Yon 0251344623 0251344681
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F-La Roche-sur-Yon: Travaux de construction d'écoles secondaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67248

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
101870-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
La Roche-sur-Yon
+33 251344681
+33 251344623
FRANCE
Conseil général de la Vendée
Mme Rocheteau Michèle
40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
85923

Adresse(s) internet:

http://www.vendee.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
La Roche-sur-Yon
+33 251344681
+33 251344623
FRANCE
http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=339277
Service marchés
Mme Rocheteau Michèle
40 rue Maréchal Foch Cedex 9
85923

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: collège Marais Poitevin situé 48 rue de la Gare, 85490 Benet FRANCE.
Vendée
FR515


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Modernisation de la cuisine et réorganisation fonctionnelle des pôles d'enseignement technique et artistique du collège Marais Poitevin à Benet.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Il n'est prévu aucune option au sens du droit communautaire, chaque marché étant non reconductible. Pour les options au sens du manuel d'application du code des marchés publics français se référer aux indications de la rubrique "renseignements relatifs aux lots" du présent avis.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Terrassements - VRD - aménagements extérieurs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Travaux d'aménagement du terrain
45111291

Travaux de fouille et de terrassement
45112000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Désamiantage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Travaux de désamiantage
45262660


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot comporte une option intitulée "plus value pour flocage en plancher haut du sous-sol de la cuisine existante".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Travaux de démolition
45111100

Travaux de gros œuvre
45223220


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Charpente métallique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Travaux de charpente
45261100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Couverture étanchéité - bardage métallique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Travaux de couverture
45261210

Travaux d'étanchéification
45261420

Travaux de bardage
45262650


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Isolation extérieure - enduits.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
45261220

Travaux d'isolation
45320000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Serrurerie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
45421140


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Menuiseries extérieures aluminium.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Travaux de menuiserie
45421000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Menuiseries intérieures - bardage bois.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Travaux de bardage
45262650

Travaux de menuiserie
45421000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Cloisons - plâtrerie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Travaux de plâtrerie
45410000

Travaux de cloisonnement
45421141


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Faux plafonds.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Mise en place de plafonds suspendus
45421146


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot comporte une option intitulée "moins value pour suppression des sols collés sur les salles de cours du bâtiment restructuré" pôle art et technologie".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Carrelage de sols
45431100

Travaux de revêtements de sols
45432130


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot comporte une option intitulée "plus value pour réalisation de revêtements de sol résine coulée sur les salles de cours du bâtiment restructuré" pôle art et technologie".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Travaux de revêtements de sols
45432130


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Peinture - revêtements muraux.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Travaux de revêtement mural
45432210

Travaux de peinture
45442100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot comporte une option intitulée "plus value pour mise en place d'une gestion technique centralisée".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Travaux d'installations sanitaires
45232460

Travaux de plomberie
45330000

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce lot comporte une option intitulée "plus value pour mise en place d'un éclairage le long de la façade externat".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Travaux de câblage et d'installations électriques
45311000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ascenseur.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Travaux d'installation d'ascenseurs
45313100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Équipement de cuisine.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Installation de cuisines équipées
45421151


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Cloisons modulaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'écoles secondaires
45214220

Travaux de cloisonnement
45421141


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée, pour les lots d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Pour les lots 1, 3, 4, 5, 8, 9, 15, 16 et 18, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement public: budget du département de la Vendée. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. pour les lots d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué. Le montant de l'avance sera déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics et correspondra à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché concerné divisé par la durée de l'opération exprimée en mois (durée des travaux estimée à 58 semaines, doit environ 13,5 mois, en l'espèce).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveau minimal d'expérience: pour chaque lot, au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années; Ou Niveau minimal de capacité technique: - pour les lots 1, 4 et 16, chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima, d'un conducteur de travaux, d'un chef d'équipe et de 5 ouvriers qualifiés; - pour le lot 3, chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima, d'un conducteur de travaux, d'un chef d'équipe et de 10 ouvriers qualifiés; - pour le lot 15, chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima, d'un conducteur de travaux, d'un chef d'équipe et de 8 ouvriers qualifiés; - pour les lots 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14 et 18, chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima, d'un chef d'équipe et de 5 ouvriers qualifiés; - pour les lots 2, 6, 11, 13, 17 et 19, chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer, à minima, de 5 ouvriers qualifiés. En plus des moyens humains, les certificats de qualification professionnelle ci-dessous devront être fournis pour les lots suivants: lot 1: terrassements - VRD - aménagements extérieurs: certificats Qualibat 1311, 1321, 1341 ou équivalents lot 2: désamiantage: certificats Qualibat 1512 ou AFAQ-Ascert International ou équivalent lot 3: démolitions - gros oeuvre: certificats Qualibat 1111, 2112 ou 2211 ou équivalents lot 4: charpente métallique: certificat Qualibat 2411 ou équivalent lot 6: isolation extérieure - enduits: certificat Qualibat 2121 ou équivalent lot 15: chauffage - ventilation - plomberie sanitaires: certificats Qualibat 5112, 5312, 5412 ou équivalents lot 16: electricité - courants forts et faibles: certificats Qualifélec E2, C2, Cf2 ou équivalents lot 17: ascenseur: certificat ISO 9001 ou équivalent.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique %. Pondération 50
2. Prix %. Pondération 40
3. Performance environnementale %. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
11S0178MT
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.5.2012 - 17:00
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date caractéristiques principales: il s'agit d'une opération de catégorie 2 au sens du code du travail qui répond à l'objectif énergétique "bâtiment basse consommation". Les travaux seront répartis en 19 lots traités par marchés séparés. Il est précisé que l'opération sera scindée en 2 phases distinctes pour permettre une exploitation optimisée du collège compte tenu des contraintes d'une intervention se déroulant en site occupé: phase no 1: construction de la nouvelle cuisine et création de l'ascenseur, phase no 2: réorganisation des pôles artistique et technique. le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 58 semaines (non compris une période de préparation d'une durée de 30 jours) à compter de la date fixée par le 1er ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai s'entend congés payés compris. les délais d'exécution propres à chacun des lots, et le phasage programmé de l'opération, s'insèreront dans ce délai d'ensemble. début des travaux à compter de septembre 2012 (période de préparation prévue durant les mois de juillet et août 2012). Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des participants: niveau d'expérience ou de capacité technique et garanties financières présentées conditions de remise des offres ou des candidatures: il est fortement recommandé pour les candidats des lots 3, 16 et 18 d'effecteur une visite sur site, avant la remise de leur offre. A l'issue de cette visite, un certificat de visite leur sera remis. la remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Service Conduite d'opération. Correspondant: M. Ledu Ludovic, 190 boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon FRANCE, tél.: +33 251442011.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité professionnelle délivré(s) par des organismes indépendants ou moyen(s) de preuve équivalent(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 Cedex 1
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://www.ta-nantes.juradm.fr
odile.defontaine@cg85.fr
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 Cedex 1
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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