Centrale des marchés
Déviation de Mouchamps - RD 48 / RD 13 - Fourniture et pose d'écrans acoustiques Déviation de Mouchamps - RD 48 / RD 13 - Fourniture et pose d'écrans acoustiques tel : 02-28-85-83-84 mel : marchespublics@vendee.fr adresse : 40 rue du Maréchal Foch url : http://www.vend...
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Déviation de Mouchamps - RD 48 / RD 13 - Fourniture et pose d'écrans acoustiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4305095

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/02/19)
19-18604
Marchés-Publics.info (05/02/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-18604
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Vendée.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-28-85-83-84, courriel : marchespublics@vendee.fr adresse internet : http://www.vendee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déviation de Mouchamps - rD 48 / rd 13 - fourniture et pose d'écrans acoustiques.
CPV - Objet principal : 45223000
Objets supplémentaires : 34928230.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché ordinaire ayant pour objet la réalisation des travaux de pose d'écrans acoustiques de la déviation de Mouchamps au niveau de l'intersection entre la RD 13 et la RD 48.
les travaux débuteront à partir du mois de mars 2019 et dureront 45 jours, non compris la période de préparation de 30 jours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités prévisionnelles sont les suivantes :
Ecrans : 265 m2
béton C35/45 : 38 m3
armatures pour BA : 2700 t.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le montant du marché excède 50 000,00 euros (H.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
au moins 3 références pertinentes et suffisantes.
ou
niveau minimal de capacité technique
au moins 1 conducteur de travaux, 1 chef de chantier et 6 agents d'exécution.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - performance environnementale : 5 %;
     - valeur technique de l'offre : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0017.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date limite d'obtention : 28 février 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Direction des routes - Service Etudes et travaux neufs - Vincent MENUET.
 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9,  85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-87-62,  adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Audrey CAVAILLER-PARPAILLON.
 40 rue du Maréchal Foch,  85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-83-84,  adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : https://www.telerecours.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire tour Bretagne, Place Bretagne Cedex 1 44047 Nantes, tél. : 02-53-46-79-65, courriel : yann.quere@direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr.

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