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construction de l'annexe au foyer départemental de l'enfance à la Brossardière (commune de La Roche-sur-Yon), lots 11 et 12 Département de la Vendée Construction de l'annexe au foyer départemental de l'enfance à la Brossardière (commune de La Roche-sur-Yon), lots 11 et 12 Procédure adaptée Nom et adresse offici...
Conseil général de la Vendée 85000(La)Roche-sur-Yon 0251344951 0251344681
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Construction de l'annexe au foyer départemental de l'enfance à la Brossardière (commune de La Roche-sur-Yon), lots 11 et 12

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13615

Date de clôture estimée : 01/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/02/12)
Département de la Vendée
Construction de l'annexe au foyer départemental de l'enfance à la Brossardière (commune de La Roche-sur-Yon), lots 11 et 12
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département de la Vendée. Correspondant : Mme Loizeau Corinne, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. 02 51 34 49 56, fax 02.51.34.46.81.
Adresse internet : http://www.vendee.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : construction de l'annexe au foyer départemental de l'enfance à la Brossardière (commune de La Roche-sur-Yon), lots 11 et 12.
CPV objet principal : 45330000-9.
CPV objet complémentaire : 45331000-6.
Type de marché de travaux : exécution.
Type de procédure : procédure adaptée.
Lieu d'exécution : unité d'accueil pour adolescentes à la Brossardière, 85000 La Roche-sur-Yon.
Caractéristiques principales :
L'ensemble des lots ont fait l'objet d'une consultation précédente, la présente consultation ne concerne que les lots 11 et 12 déclarés infructueux lors de la première consultation. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 12 mois (hors période de préparation d'une durée de 30 jours) à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire de chaque marché le démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2012.
Refus des variantes.
Quantités (fournitures et services)/nature et étendue (travaux) : afin d'héberger les jeunes filles, actuellement installées au foyer situé rue Louis-Braille à La Roche-sur-Yon, le Conseil général a décidé la construction d'une unité d'accueil pour 14 adolescentes, annexe au foyer départemental de l'enfance, Gilbert de Guerry, à la Brossardière à La Roche-sur-Yon.
Prestations divisées en lots : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
L'avis implique un marché public.
Cautionnement et garanties exigés :
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. Le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
L'avance est égale à 5 % du montant initial du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat, garanties financières.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience : au moins trois références significatives vis-à-vis du projet, si possible en matière de travaux réalisés sur des opérations d'importance similaire.
Ou capacités techniques :
Le nombre minimum d'ouvriers qualifiés ainsi défini : pour le lot 11 : 1 chef de chantier et 4 ouvriers qualifiés + moyens matériels correspondants ; pour le lot 12 : 1 chef de chantier et 3 ouvriers qualifiés + moyens matériels correspondants.
Les entreprises pourront, en outre, joindre à l'appui de leur candidature les qualifications dont elles disposent pour l'exécution des travaux objet de la présente consultation, pour le lot 11 la qualification Qualibat 5312-5431 ou équivalent et pour le lot 12 la qualification Qualibat 5112 ou équivalent.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique : 60 %.
_ Prix : 40 %.
Date limite de réception des offres : 1er mars 2012 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0192AAP.
Renseignements complémentaires :
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Marché réservé : non.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 1er mars 2012 à 17 h.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er février 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service conduite d'opération. Correspondant : M. Brechotteau Serge, 40, rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. (+33) 2 51 44 20 07.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : service marchés. Correspondant : Mme Loizeau Corinne, 40, rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9, tél. (+33) 2 51 34 49 56, fax (+33) 2.51.34.46.81.
Adresse internet : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=338659
Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot 11 : chauffage, ventilation.
CPV, objet principal : 45331000-6.
Lot 12 : plomberie, sanitaire.
CPV, objet principal : 45232460-4.
CPV, objet complémentaire : 45330000-9.
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