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Assurance annulation pour la cérémonie de remise des prix du Vendée Globe 2012-2013 Assurance annulation pour la cérémonie de remise des prix du Vendée Globe 2012-2013 assurance annulation pour la cérémonie de remise des prix du Vendée Globe 2012-2013 ville : La Roche-sur-Yon c...
Conseil général de la Vendée 85923La Roche-sur-Yon 0251344681
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Assurance annulation pour la cérémonie de remise des prix du Vendée Globe 2012-2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541137

Date de clôture estimée : 12/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-56687
SOURCEWEB (28/03/13)
Avis de marché
Département de publication : 85
Annonce No 13-56687
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Vendée.
 Correspondant :  le président du Conseil général, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yontél. : 02-51-34-49-29télécopieur : 02-51-34-46-81 adresse internet : http://www.vendee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr.

Objet du marché : assurance annulation pour la cérémonie de remise des prix du Vendée Globe 2012-2013.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet d'assurer la cérémonie de remise des prix du Vendée Globe 2012-2013 qui aura lieu le samedi 11 mai 2013 à partir de 22 heures sur la plage des Sables d'olonne, côté base de mer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des prestations de conception-réalisation de la cérémonie est de 337 775 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
     - Autres renseignements demandés : une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
- Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières
référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- la référence d'au moins une prestation comparable, indiquant la nature des prestations réalisées et le destinataire public ou privé
ou- éventuellement, la liste des moyens humains du candidat (capacité minimale : 1 responsable commercial, - les coordonnées complètes seront précisées).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et éetendue des garanties : 40 %;
     - tarification : 35 %;
     - modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13s0056hr.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Type de marché de Services : Services financiers : a) services d'assurances
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
la remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
la présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, le Conseil Général de la Vendée pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vendée : Service Marchés - Claudie Béry.
 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9,  85923 La Roche-sur-Yon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Direction de la Communication, des grands évènements et du sport - Corinne Leboi.
 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9,  85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-48-72.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Claudie Béry.
 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9,  85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-34-49-51, télécopieur : 02-51-34-46-81.
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