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Scénographie d'une exposition au château de Landebaudière à La Gaubretière et à L'Arantelle à La Châtaigneraie Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Vendée Correspondant : le Président du Conseil général, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon, tél. : 02 51 34 49 ...
Conseil Général de la Vendée 85923La Roche-sur-Yon
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Scénographie d'une exposition au château de Landebaudière à La Gaubretière et à L'Arantelle à La Châtaigneraie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144655

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Département de la Vendée
Correspondant : le Président du Conseil général, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon, tél. : 02 51 34 49 29, télécopieur : 02 51 34 46 81, adresse internet : http://www.vendee.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Scénographie, conception graphique, fourniture, pose et dépose d'une exposition « Aux sources de la Fantasy » au Château de Landebaudière à La Gaubretière et à L'Arantelle à La Châtaigneraie


Catégorie de services : 26
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79950000
Objets complémentaires : 92312000
Lieu d'exécution et de livraison : Château de Landebaudière à La Gaubretière (85130) et L'Arantelle à La Châtaigneraie (85120)
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Ce marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics et a fait l'objet d'une première consultation, laquelle a été déclarée sans suite. Il a pour objet la scénographie, la conception graphique, la fourniture, la pose et la dépose d'une exposition « Aux sources de la Fantasy » au Château de Landebaudière à La Gaubretière (85130) du 19 décembre 2014 au 28 mars 2015 et de décembre 2015 à avril 2016 à L'Arantelle à La Châtaigneraie (85120).
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au candidat retenu et s'achèvera après exécution complète des prestations et réception par le Département de la Vendée.
Les prestations, objet du présent marché, devront être exécutées dans les délais suivants :
- pour la phase 1, les prestations devront être réalisées et posées au plus tard le vendredi 12 décembre 2014 à 17h00 au Château de Landebaudière à La Gaubretière ;
- pour la phase 2, les prestations devront être déposées au Château de Landebaudière à La Gaubretière les 30 et 31 mars 2015 ;
- pour la phase 3, les prestations devront être transportées et réinstallées à L'Arantelle à La Châtaigneraie en décembre 2015.
Pour la phase 3, un ordre de service, indiquant la date limite de réinstallation à L'Arantelle à La Châtaigneraie, sera notifié au titulaire du marché deux mois avant cette date.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Octobre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations font l'objet de trois phases définies comme suit :
- Phase 1 : Scénographie, conception graphique, fourniture et pose d'un décor pour l'exposition « Aux sources de la Fantasy » au Château de Landebaudière à La Gaubretière ;
- Phase 2 : Dépose de ce décor suite à l'exposition « Aux sources de la Fantasy » au Château de Landebaudière à La Gaubretière ;
- Phase 3 : Transport et réinstallation de ce décor pour l'exposition « Aux sources de la Fantasy » à L'Arantelle à La Châtaigneraie
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché, divisé par cette durée exprimée en mois
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Commentaire sur les justifications : - Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières
Niveau minimal d'expérience : au moins une référence suffisante et pertinente d'une prestation comparable aux prestations de la présente consultation, réalisée au cours des trois dernières années, en indiquant la date de réalisation, le montant et le destinataire de la prestation, public ou privé ;
OU
Niveau minimal de capacité technique : au minimum un scénographe et un graphiste
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Caractère esthétique (55 %)
Prix (35 %)
Valeur technique (10 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :01 août 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0092BL
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Département de la Vendée : Direction des Bibliothèques - Carmen DEGUIL ou Noémie BREJON pour La Gaubretière ou Laurent MORTIER pour La Châtaigneraie, 02.51.37.33.20 ou 02.51.57.49.00 ou 02.51.52.56.56, 85000 LA ROCHE SUR YON

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Département de la Vendée : Service Marchés - Claudie Remaud, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon, tél. : 02 51 34 49 51, télécopieur : 02 51 34 46 81

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Département de la Vendée : Service Marchés - Claudie Remaud, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr- Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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