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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mouilleron Le Captif (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert
Description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire municipal de la commune de Mouilleron le Captif
Identifiant de la procédure: 391d5a72-5516-41fe-975d-00567f952f4c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande, 15896000 Produits surgelés, 03220000 Légumes, fruits et noix
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Produits d’épicerie
Description: Fourniture et livraison de produits d'épicerie au restaurant scolaire de la commune de Mouilleron le Captif.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf - rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu’il vous est possible d’exercer devant le tribunal administratif compétent : Un référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant signature du contrat ; Un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE, ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat ; Un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la date de signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mouilleron Le Captif (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-Produits surgelés
Description: Fourniture et livraison de produits surgelés au restaurant scolaire de la commune de Mouilleron le Captif.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf-rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu’il vous est possible d’exercer devant le tribunal administratif compétent : Un référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant signature du contrat ; Un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE, ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat ; Un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la date de signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mouilleron Le Captif (85)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT-Produits laitiers et crèmerie
Description: Fourniture et livraison de produits laitiers et crèmerie au restaurant scolaire de la commune de Mouilleron le Captif.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf-rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu’il vous est possible d’exercer devant le tribunal administratif compétent : Un référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant signature du contrat ; Un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE, ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat ; Un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la date de signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mouilleron Le Captif (85)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT-Fruits et légumes
Description: Fourniture et livraison de fruits et légumes au restaurant scolaire de la commune de Mouilleron le Captif.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf-rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu’il vous est possible d’exercer devant le tribunal administratif compétent : Un référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant signature du contrat ; Un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE, ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat ; Un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la date de signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mouilleron Le Captif (85)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT-Viande
Description: Fourniture et livraison de viande au restaurant scolaire de la commune de Mouilleron le Captif.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf-rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu’il vous est possible d’exercer devant le tribunal administratif compétent : Un référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant signature du contrat ; Un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE, ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat ; Un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la date de signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mouilleron Le Captif (85)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT-Produits de la mer
Description: Fourniture et livraison de produits de la mer au restaurant scolaire de la commune de Mouilleron le Captif.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf-rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu’il vous est possible d’exercer devant le tribunal administratif compétent : Un référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant signature du contrat ; Un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE, ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat ; Un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la date de signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mouilleron Le Captif (85)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Boulangerie
Description: Fourniture et livraison de produits de boulangerie au restaurant scolaire de la commune de Mouilleron le Captif.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf-rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu’il vous est possible d’exercer devant le tribunal administratif compétent : Un référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant signature du contrat ; Un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE, ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat ; Un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la date de signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 740 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 740 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPISAVEURS_CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-EPISAVEURS_CENTRE-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 860483-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mouilleron Le Captif (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PASSIONFROID_OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-PASSIONFROID_OUEST-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0002
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 860483-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mouilleron Le Captif (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PASSIONFROID_OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-PASSIONFROID_OUEST-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0003
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 860483-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mouilleron Le Captif (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Terre Azur
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-Terre Azur-Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0004
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 860483-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mouilleron Le Captif (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Achille Bertrand SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-Achille Bertrand SAS-Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0005
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 860483-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mouilleron Le Captif (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAP MARÉE ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-CAP MARÉE ATLANTIQUE-Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0006
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 860483-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Mouilleron Le Captif (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Mouilleron Le Captif (85)
Numéro d’enregistrement: 21850155900015
Adresse postale: 8 rue de la Gillonière
Ville: Mouilleron Le Captif
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251311050
Télécopieur: +33 251380544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EPISAVEURS_CENTRE
Numéro d’enregistrement: 47698032100238
Adresse postale: 20 rue de la Liodière
Ville: JOUE LES TOURS
Code postal: 37301
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 024777712
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PASSIONFROID_OUEST
Numéro d’enregistrement: 55204499202267
Adresse postale: ZAC de la Haute Forêt Rue Véga - BP 40137
Ville: CARQUEFOU CEDEX
Code postal: 44471
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240182727
Télécopieur: +33 240182733
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Terre Azur
Numéro d’enregistrement: 55204499200303
Adresse postale: 58 boulevard Gustave Roch
Ville: nantes cedex 2
Code postal: 44261
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Achille Bertrand SAS
Numéro d’enregistrement: 42493550000068
Adresse postale: La Vergnaie Rue FlorianeCS 22507 La vergnaie
Ville: LES HERBIERS CEDEX
Code postal: 85505
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251679275
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CAP MARÉE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 35368693400012
Adresse postale: 12 RUE DES ENTREPRENEURS
Ville: COUËRON
Code postal: 44220
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 024047455
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3401a1e9-4aa3-43c4-ac09-5febe3cbd065 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 14:59:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203521-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
