Centrale des marchés
travaux de grosses réparations de voirie en 2013 Chaillé-sous-Ormeaux travaux de grosses réparations de voirie en 2013 procédure adaptée 1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Chaillé-sous-les-Ormeaux, ...
Commune de Chaillé-sous-Ormeaux 85005La Roche-sur-Yon 0251623673
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Travaux de grosses réparations de voirie en 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743154

Date de clôture estimée : 08/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/06/13)
7085916701
Chaillé-sous-Ormeaux
travaux de grosses réparations de voirie en 2013
procédure adaptée





1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Chaillé-sous-les-Ormeaux, mairie, 13, rue de la Mairie, 85310 Chaillé-sous-les-Ormeaux. Tél. 02 51 34 92 43. Fax 02.51.34.92.05.
Adresse de courrier électronique (courriel) : mairiechaillesouslesormeaux@wanadoo.fr


2. Pouvoir adjudicateur : commune de Chaillé-sous-les-Ormeaux.


3. Objet du marché : travaux de grosses réparations de voirie en 2013 sur la commune de Chaillé-sous-les-Ormeaux.
Nomenclature - Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) :
45233142-6 travaux de réparation de routes.
45233141-9 travaux d'entretien routier.


Type de procédure : procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics.
Forme du marché : marché avec tranches conditionnelles.


Caractéristiques principales des travaux :
Lot 1 tranche ferme :
Route du Fraigneau : 280 T de BBSG 0/10.
Route du Grand-Rochereau : 650 m2 d'enduits bicouches.
10 tonnes de point à temps.
Lot 1 tranche conditionnelle :
Chemin de l'Aubonnière : 10 T de GNT B 2 + 600 m2 d'enduits bouches.
Le Pré-Haut : 400 ml de curage de fossés + 600 m2 d'enduits bouches.
Rue des Artisans : 120 m2 d'enduits bicouches.
Lot 2 tranche ferme :
Chemin du Petit-Bois-Clos : 850 ml de curage de fossés + 500 ml d'arasement + 300 t de GNT B2 + 1 200 m2 de scarification de chaussée.
Route du Guy-Bureau : 100 ml de curage fossés + 30 ml de bordures, 1 000 ml de curage de fossés + 1000 ml d'arasement des accotements.
Lot 2 tranche conditionnelle :
Route du Guy-Bureau, Le Chiron : 100 ml de curage fossés + 30 ml de bordures.


4 . Allotissement : 2 lots.


5. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
6. Délai d'exécution des travaux :
Pour chaque lot :
Tranche ferme : 1 mois à compter de l'ordre de service de commencer les travaux.
Tranche conditionnelle : 1 mois à compter de l'ordre de service de commencer les travaux.


7. Conditions relatives au marché :
Avance autorisée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de paiement : paiement à 30 jours par mandat administratif.
Modalités de financement : budget propre de la commune de Chaillé-sous-les-Ormeaux.


8. Justifications à produire par le candidat :


Justificatifs candidature :
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les certificats de qualification professionnelle du personnel ou autres documents équivalents (la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen) ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;
- l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) ou certificats justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents,
Contenu de l'offre :
- acte d'engagement daté et signé,
- le bordereau des prix,
- le détail quantitatif estimatif,
- le mémoire technique ou document similaire dans lesquels figureront :
- les moyens humains et matériels qui pourront être mobilisés par le candidat pour réaliser les travaux,
- l'organisation générale proposée par le candidat pour répondre aux besoins du marché,
- l'organisation générale proposée par le candidat en matière de gestion et de traitement des déchets de chantier,
- la qualité et provenance des matériaux.


9. Critères d'attribution :
- prix des prestations (pondération 60 %),
- valeur technique de l'offre (pondération 40 %) jugée sur la base des sous critères :
- maximum de 10 points / aux moyens humains et matériels,
- maximum de 10 points / qualité et provenance des matériaux.
10. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : lundi 8 juillet 2013 à 12 h.
Délai de validité des offres : 90 jours.


11. Modalités d'obtention du dossier :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr


12. Modalités de remise des offres :
Le marché n'est pas soumis à l'AMP.
L'offre sera rédigée en français et libellée en euros.
Par voie papier :
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la Poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :




M. le Maire, mairie, 13, rue de la Mairie, 85310 Chaillé-sous-les-Ormeaux. Tél. 02 51 34 92 43. Fax 02.51.34.92.05.
Adresse de courrier électronique (courriel) : mairiechaillesouslesormeaux@wanadoo.fr


Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique.


13. Autres renseignements :


1) Renseignements administratifs :
M. le Maire, mairie, 13, rue de la Mairie, 85310 Chaillé-sous-les-Ormeaux. Tél. 02 51 34 92 43. Fax 02.51.34.92.05.
Adresse de courrier électronique (courriel) : mairiechaillesouslesormeaux@wanadoo.fr


2) Renseignements techniques
Correspondant : M. René-Paul Boudeau, agence de services aux collectivités locales de Vendée, 33, rue de l'Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex. Portable 06 80 02 03 10. Tél. 02 51 44 90 00. Fax 02.51.62.36.73.
Adresse de courrier électronique (courriel) :
rp.boudeau@spl-services-vendee.fr


DCE disponible sur la plate forme : https://marches-securises.fr




14. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01. Téléphone 02 40 99 46 00. Télécopieur 02.40.99.46.58.
15. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2013.
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