1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la vendée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement de la maison des communes à commune de La Roche-sur-Yon.
Description: 735 m² à construire (dont 100 m² de garage indépendant) et 1 922 m² à réaménager. Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux a été évalué à 3 878 000 Euros HT (en valeur février 2025).
Identifiant de la procédure: 8d438226-6d9d-4db2-813e-d3e6cd103050
Identifiant interne: AJ41
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65, rue Kepler
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement de la Maison des Communes à la Roche sur Yon
Description: Le lauréat dont le projet aura été retenu, se verra attribuer les misions suivantes : DIAG, ESQ actualisée, APS, APD, PRO, ACT, EXE partielle + quantitatifs (TCE) / EXE complète + quantitatifs (fluides), VISA, DET, AOR, OPC et les missions complémentaires : STD / FLJ, Acoustique.
Identifiant interne: AJ41
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles en adéquation avec le projet (au regard des références, de leurs qualités architecturales ou à défaut, des éléments équivalents).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Membres du jury ayant voix délibérative : - Le Président et les 5 membres élus de la CAO. - 3 architectes compétents. Membres du jury ayant voix consultative : - 3 personnes, dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours.
Prix:
Valeur de la prime: 18 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: La rémunération du contrat tiendra compte de la prime reçue par le lauréat conformément aux dispositions de l'article R.2172-6 du Code de la commande publique.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Expansion - SEM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la vendée
Numéro d’enregistrement: 28850002800023
Adresse postale: Maison des communes 65 rue kepler - cs 60239
Ville: La roche-sur-yon cedex
Code postal: 85006
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251445060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Vendée Expansion - SEM
Numéro d’enregistrement: 54665016900057
Adresse postale: 33 rue de l'atlantique - cs 80206
Ville: La roche sur yon cedex
Code postal: 85005
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: M. Jean-Philippe MARC, Chargé d'opérations
Téléphone: 0272781060
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c66ce1cf-e721-4108-adeb-11fbefcdab14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 10:22:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233418-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
