A proximité de La Roche-sur-Yon 85006 Vendee
Acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (85)
65 rue Kepler CS60239
85006 La Roche sur Yon
Tel : +33 251441037
  Reste 55 jours - Date de clôture estimée : 15/05/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/03/2025
JOUE - 155223-2025
155223-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (85)
Adresse électroniquedirection@cdg85.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
DescriptionSouscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Identifiant de la procédure45ea328f-f847-413c-878f-3340b384a64b
Identifiant interne2025-01
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédureProcédure avec négociation - Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même. Documents du marché et informations disponibles sur www.marches-securises.fr
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE 65 rue Kepler LA ROCHE SUR YON
Ville85006
Code postal85006
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesMotifs d'exclusion purement nationaux: Les candidats ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 ou aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA59 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentairesPhase 1 : candidatures à déposer sur https://marches-securises.fr Le DCE joint permet d’appréhender les besoins de l'acheteur et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne la phase 2. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l’issue de la phase 1 pourront remettre les pièces de l’offre. Exigences minimales : • échéance, effet, durée du marché et délai de préavis tels que définis au CCAP et dans le préambule du CCTP ; • objet de l’assurance tel que défini au CCTP ; • article 6.5 du CCTP "Retard administratif du paiement des cotisations". A noter : - L'entreprise d’assurance peut se présenter seule ou par le biais d’un intermédiaire d’assurance qui devra agir en tant que mandataire de la compagnie et complétera le DC1 avec coordonnées de l’assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). Il devra fournir les documents exigés pour la société représentée et lui-même. - L'entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. - Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. - Un intermédiaire d’assurance doit obligatoirement présenter une entreprise d’assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Vérification des candidatures : Les candidatures qui ne seront pas recevables ou qui ne seront pas accompagnées des pièces reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle la capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles des candidats. L'appréciation s'effectuera de manière globale.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot Unique
DescriptionSouscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies à l'annexe à l’acte d'engagement « bordereau de prix ». Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL et 105 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commande est de 25 000 000 € HT pour la durée du marché.
Identifiant interneLot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLA ROCHE SUR YON
Code postal85000
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA59 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif innovantLes travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Nomcf. RC
Description1) Lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d’assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. .1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : (40 points) Prix de l'offre : (35 points) Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur : (25 points)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner14/04/2025
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (85)
Numéro d’enregistrement28850002800023
Adresse postale65 rue Kepler CS60239
VilleLa Roche sur Yon
Code postal85006
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@cdg85.fr
Téléphone+33 251441037
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.maisondescommunes85.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement92084215000012
DépartementLoire Atlantique
Adresse postale6 allée de l'ile Gloriette CS24111 44041 NANTES CEDEX
VilleNANTES
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Télécopieur+33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3a66fd92-a87c-4a9f-8fae-4ab585c41447  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/03/2025 17:42:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis155223-2025
Numéro de publication au JO S48/2025
Date de publication10/03/2025