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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations techniques du CHFLC et GPCV, Etablissements parties du GHT 85
Description: La présente mise en concurrence porte sur la maintenance préventive et curative des installations techniques des établissements parties du GHT85 suivants : • CH Fontenay le Comte (« CHFLC »), • Groupe Public des Collines vendéennes (« GPCV ») : La Chataigneraie, Saint-Pierre-du-Chemin, Les précisions relatives au GHT figurent en annexe 1 au CCAP.
Identifiant de la procédure: 075ee787-37c3-446b-a260-8105119ee56b
Avis précédent: 9a87b8ab-e5bd-486d-8517-37a7f87b222c-01
Identifiant interne: 2026_FCS_GHT_005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance curative et préventive des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation pour le GPCV et le CHFLC
Description: Maintenance curative et préventive des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation pour le GPHMS CV La Chataigneraie et le CH FLC, Fontenay-Le-Comte
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Les montants maximum annuel contractuel sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note pondérée attribuée à l'offre résultera de l'addition des notes de chaque critère. L'offre ayant obtenu la note la plus élevée (sur 100) sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. En cas d’égalité, le marché est attribué à l’offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère prix.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance curative et préventive des équipements de production de l’énergie électrique pour le GPCV et le CHFLC
Description: Maintenance curative et préventive des équipements de production de l’énergie électrique pour le GPHMS CV La Chataigneraie et le CH FLC, Fontenay-Le-Comte
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Les montants maximum annuel contractuel sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note pondérée attribuée à l'offre résultera de l'addition des notes de chaque critère. L'offre ayant obtenu la note la plus élevée (sur 100) sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. En cas d’égalité, le marché est attribué à l’offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère prix.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance curative et préventive des équipements de distribution de l’énergie électrique pour le GPCV et le CHFLC
Description: Maintenance curative et préventive des équipements de distribution de l’énergie électrique pour le GPHMS CV La Chataigneraie et le CH FLC, Fontenay-Le-Comte
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Les montants maximum annuel contractuel sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note pondérée attribuée à l'offre résultera de l'addition des notes de chaque critère. L'offre ayant obtenu la note la plus élevée (sur 100) sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. En cas d’égalité, le marché est attribué à l’offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère prix.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance curative et préventive des équipements de distribution de l’eau pour le GPCV et le CHFLC
Description: Maintenance curative et préventive des équipements de distribution de l’eau pour le GPHMS CV La Chataigneraie et le CH FLC, Fontenay-Le-Comte
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Les montants maximum annuel contractuel sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note pondérée attribuée à l'offre résultera de l'addition des notes de chaque critère. L'offre ayant obtenu la note la plus élevée (sur 100) sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. En cas d’égalité, le marché est attribué à l’offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère prix.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 222 833,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 167 708,33 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 167 708,33 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260799
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 125,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BOUYGUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 55 125,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260801
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Numéro d’enregistrement: 268 502 424 00016
Adresse postale: Les Oudairies - DRMP
Ville: LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique - DTRMP
Téléphone: +33 251446138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Ville: Nantes cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204695503591
Ville: COUERON
Code postal: 44220
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240169450
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77566487303578
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85016
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0278627000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13c1fd17-aceb-4b94-acf8-174c3b0d9276 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 16:30:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756911-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
