1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS D’EXTINCTION FIXES A GAZ D'ETABLISSEMENTS ADHERENTS A UN GROUPEMENT DE COMMANDES : EHPAD PAYRAUDEAU - EHPAD ET EPSMS BOUIN - RESIDENCES AU FIL DES MAINES
Description: La présente consultation a pour objet : la maintenance des systèmes de sécurité incendie des établissements membres du groupement de commandes. Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6. Elle fait suite à une première consultation (affaire n°2026-FCS-GCO-003) allotie en 4 lots et à la déclaration sans suite du lot n°2. La présente consultation concerne les acheteurs suivants : -L’EHPAD Payraudeau – La Chaize-le-Vicomte -L’EHPAD de la Reynerie - Bouin -L’EPSMS Résidence La Madeleine - Bouin -Résidences au fil des Maines : EHPAD Paul Chauvin à Saint Fulgent et EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes en Paillers Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, est coordonnateur du groupement de commande.
Identifiant de la procédure: 8692f571-5bbb-4a7e-9b94-7e248e0594cf
Identifiant interne: 2026_FCS_GCO_017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations font l’objet d’un marché composite : principalement ordinaire et comprenant une partie à bons de commande. Il s’agit d’une consultation mutualisée au sens de l’article L.2113-6. La consultation fait suite à une première consultation (affaire n°2026-FCS-GCO-003) allotie en 4 lots et à la déclaration sans suite du lot n°2. La présente consultation concerne les acheteurs suivants : -L’EHPAD Payraudeau – La Chaize-le-Vicomte -L’EHPAD de la Reynerie - Bouin -L’EPSMS Résidence La Madeleine - Bouin -Résidences au fil des Maines : EHPAD Paul Chauvin à Saint Fulgent et EHPAD Osmane de Guerry à Chavagnes en Paillers Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, est coordonnateur du groupement de commande La consultation est allotie en 3 lots selon l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes à l’initiative du candidat sont autorisées, voir article 5.4 du Règlement de Consultation. La réponse aux PSE n°1 et n°2 est obligatoire. Les dates de début et de fin de marché sont détaillées pour chaque lot à l’article 1.5 du CCAP. Les visites sont obligatoires pour chacun des lots. Les candidats qui auraient déjà visité les sites lors de la consultation initiale n°2026-FCS-GCO-003 sont dispensés de l’obligation de visite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie - EHPAD et EPSMS BOUIN
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) la Reynerie et de l’Etablissement Public Social et Médico-Social (EPSMS) la Madeleine (Bouin)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires : - PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot. - PSE n°2 – Pour le lot n°1 : Reconditionnement des détecteurs sur le SSI ESSER à l’EHPAD La Reynerie de Bouin La réponse aux PSE est obligatoire. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Prix des prestations (55%) Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (45%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’EHPAD Payraudeau
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de l’EHPAD Payraudeau (La Chaize-le-Vicomte),
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 53 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires : - PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot. La réponse aux PSE est obligatoire. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Prix des prestations (55%) Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (45%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Résidence au Fil des Maines
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Résidence au Fil des Maines ; EHPAD de St Fulgent et EHPAD de Chavagnes en Paillers.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à présenter deux prestations supplémentaires : - PSE n°1 – Pour l’ensemble des lots : Inclusion d’une garantie totale au titre de la maintenance corrective (au lieu d’une limitation à 150 € HT pour les pièces détachées) pour l’ensemble des établissements du lot. La réponse aux PSE est obligatoire. La visite des sites est obligatoire, les informations sont décrites à l'article 10.2 du RC. Pour la partie pouvant faire l’objet de bons de commande, les montants maximums contractuels pour toute la durée du marché sont indiqués à l'article 1.7 du CCAP. Les lieux d'exécution et acteurs sont décrits à l'article 1.2 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Prix des prestations (55%) Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (45%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: Les oudairies
Ville: LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 2 51 44 61 38
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES CEDEX 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 008379cd-3f7e-426c-90f8-1ccf6bca3e9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 16:39:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403776-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
