1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet une Mission de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Loire Vendée Océan pour la période de 2025 à 2030 inclus.
Description: Elle implique la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO) tel que prévu par l'article L.6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du Code de commerce.
Identifiant de la procédure: 33fae8ce-585a-4887-b932-66ac275d7ee7
Identifiant interne: 2024_ACH_LVO_006
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert - Marché ordinaire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La nomenclature achat associée à cet achat est la suivante : RL10A0000 (Prestations générales/Services Financiers). Le Code Catégories Homogènes Fournitures et Prestations est le 66.06.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Loire Vendée Océan, établissement partie du GHT 85.
Description: La présente consultation a pour objet une Mission de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Loire Vendée Océan pour la période de 2025 à 2030 inclus.
Identifiant interne: La présente consultation n'est pas allotie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution de la prestation : dans les locaux du titulaire et au Centre Hospitalier Loire Vendée Océan.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables à compter de la notification du marché au titulaire. Le CHD Vendée ne souhaite pas la présentation de prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les oudairies
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85925 cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Direction des Ressources Matérielles et du Patrimoine Cellule juridique des contrats de la commande publique
Téléphone: +33 251446138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744000510010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041 cedex 1
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc398f8d-3942-4ffa-9cce-bde82cd35cd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 14:40:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620994-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
