1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE Etablissement support du GHT Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation de marchés d'assurance responsabilité civile pour les besoins du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan.
Description: Passation de marchés d'assurance responsabilité civile pour les besoins du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan.
Identifiant de la procédure: 5d62213a-3e5c-42fb-b7cb-7235f4680898
Identifiant interne: 2024_ACH_LVO_008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale BP219 boulevard Guérin
Ville CHALLANS
Code postal 85302 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Passation de marchés d'assurance responsabilité civile pour les besoins du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan.
Description: Passation de marchés d'assurance responsabilité civile pour les besoins du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales suivantes : Responsabilité civile et risques annexes = Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », le montant de la garantie ne peut être inférieur à 25.000.000 euros tous dommages confondus et 6.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. Cette variante se substitue alors à la solution de base. Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cotisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : priorité des textes
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : étendues des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : montant des franchises
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : montant des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : gestion
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE Etablissement support du GHT Vendée
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: La Roche sur Yon cedex 9
Code postal: 85925
Pays: France
Téléphone: 0251446103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041 cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b706617-0cda-4714-96ef-1c96a3569d3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 18:14:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 428797-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024