1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE TABLES D'OPERATION A TRANSFERT MOTORISE OU NON, ACCESSOIRES, FORMATIONS ET MAINTENANCE ASSOCIEE
Description: La fourniture, l’installation, la mise en service de tables d’opération à transfert motorisé ou non, accessoires, formations et maintenance associée. Afin de répondre aux besoins des différentes spécialités, tous les accessoires doivent pouvoir être proposés dans le cadre du marché dans le catalogue du titulaire pour permettre des configurations de tables adaptées au besoin des spécialités chirurgicales.
Identifiant de la procédure: eaf2530b-25e5-4f2c-8b19-3ce49527dd33
Identifiant interne: 2025_BIO_GHT_006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commande monoattributaire conformément aux articles R.2122-2 à R.2162-6 et R. 2162-13 et suivants. Nous ne nous engageons pas, sur aucun lot, à commander un minimum ni en quantité ni en valeur monétaire. Nous nous engageons à ne pas commander au-delà du maximum qui correspond à 2 fois la quantité annuelle de chaque lot. Le marché s’exécutera au fur et à mesure de nos besoins, par l’émission de bons de commande. L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical, 51400000 Services d'installation de matériel médical et chirurgical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 965 436,80 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le CHD Vendée se réserve la possibilité de réaliser des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance de tables à transfert motorisé
Description: Maximum : 32 tables
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical, 51400000 Services d'installation de matériel médical et chirurgical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 228 673,07 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée des marchés est prévue ainsi (cf. article 6 du CCAP) : INVESTISSEMENT : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai de 6 mois. EXPLOITATION : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er juillet 2028. Il est reconductible 1 fois 48 mois soit une durée maximum de 96 mois, soit 8 ans. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai d’exécution de 12 mois. Nous n’autorisons pas la présentation de prestations supplémentaires éventuelles (cf. article 1.8 du règlement de consultation). Vous devez donc répondre strictement au besoin décrit dans le CCTP et dans l’annexe 1 et 2, sans ajout. Présentation et essais (cf. article 8 du règlement de consultation) Le candidat devra présenter son matériel sur la période du 16/03/2026 au 03/04/2026 , soit une période de 15 jours ouvrés, et devra en amont prendre contact avec M. AUBERT Frédéric ET Mme BOSSARD Nadège, aux adresses mails suivantes : - Frederic.aubert@ght85.fr - Nadege.bossard@ght85.fr Un refus de présentation par le candidat l’expose au rejet de son offre. Au regard de l’activité chirurgicale, il est possible, malgré notre vigilance portée à l’organisation des essais (dates, disponibilité des équipes…), qu’il puisse y avoir un décalage des dates. Si le cas viendrait à se présenter, le CHD préviendra, dans les meilleurs délais, l’ensemble des candidats et une reprogrammation sera réalisée. La reprogrammation n’entraine pas d’indemnité quelconque. Le CHD se réserve le droit d’exclure tout candidat ne présentant pas le matériel proposé dans l’offre de base pour effectuer les essais aux dates retenues. Une présentation sur site extérieur au CHD pourra être demandée en sus au candidat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. article 8.2 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et maintenance de tables à transfert NON motorisé
Description: Maximum : 4 tables
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical, 51400000 Services d'installation de matériel médical et chirurgical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 167 810,13 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée des marchés est prévue ainsi (cf. article 6 du CCAP) : INVESTISSEMENT : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai de 6 mois. EXPLOITATION : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er juillet 2028. Il est reconductible 1 fois 48 mois soit une durée maximum de 96 mois, soit 8 ans. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai d’exécution de 12 mois. Nous n’autorisons pas la présentation de prestations supplémentaires éventuelles (cf. article 1.8 du règlement de consultation). Vous devez donc répondre strictement au besoin décrit dans le CCTP et dans l’annexe 1 et 2, sans ajout. Présentation et essais (cf. article 8 du règlement de consultation) Le candidat devra présenter son matériel sur la période du 16/03/2026 au 03/04/2026 , soit une période de 15 jours ouvrés, et devra en amont prendre contact avec M. AUBERT Frédéric ET Mme BOSSARD Nadège, aux adresses mails suivantes : - Frederic.aubert@ght85.fr - Nadege.bossard@ght85.fr Un refus de présentation par le candidat l’expose au rejet de son offre. Au regard de l’activité chirurgicale, il est possible, malgré notre vigilance portée à l’organisation des essais (dates, disponibilité des équipes…), qu’il puisse y avoir un décalage des dates. Si le cas viendrait à se présenter, le CHD préviendra, dans les meilleurs délais, l’ensemble des candidats et une reprogrammation sera réalisée. La reprogrammation n’entraine pas d’indemnité quelconque. Le CHD se réserve le droit d’exclure tout candidat ne présentant pas le matériel proposé dans l’offre de base pour effectuer les essais aux dates retenues. Une présentation sur site extérieur au CHD pourra être demandée en sus au candidat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. article 8.2 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et maintenance de tables vasculaires à transfert motorisé
Description: Maximum : 4 tables
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical, 51400000 Services d'installation de matériel médical et chirurgical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 284 476,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée des marchés est prévue ainsi (cf. article 6 du CCAP) : INVESTISSEMENT : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai de 6 mois. EXPLOITATION : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er juillet 2028. Il est reconductible 1 fois 48 mois soit une durée maximum de 96 mois, soit 8 ans. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai d’exécution de 12 mois. Nous n’autorisons pas la présentation de prestations supplémentaires éventuelles (cf. article 1.8 du règlement de consultation). Vous devez donc répondre strictement au besoin décrit dans le CCTP et dans l’annexe 1 et 2, sans ajout. Présentation et essais (cf. article 8 du règlement de consultation) Le candidat devra présenter son matériel sur la période du 16/03/2026 au 03/04/2026 , soit une période de 15 jours ouvrés, et devra en amont prendre contact avec M. AUBERT Frédéric ET Mme BOSSARD Nadège, aux adresses mails suivantes : - Frederic.aubert@ght85.fr - Nadege.bossard@ght85.fr Un refus de présentation par le candidat l’expose au rejet de son offre. Au regard de l’activité chirurgicale, il est possible, malgré notre vigilance portée à l’organisation des essais (dates, disponibilité des équipes…), qu’il puisse y avoir un décalage des dates. Si le cas viendrait à se présenter, le CHD préviendra, dans les meilleurs délais, l’ensemble des candidats et une reprogrammation sera réalisée. La reprogrammation n’entraine pas d’indemnité quelconque. Le CHD se réserve le droit d’exclure tout candidat ne présentant pas le matériel proposé dans l’offre de base pour effectuer les essais aux dates retenues. Une présentation sur site extérieur au CHD pourra être demandée en sus au candidat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. article 8.2 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et maintenance de tables vasculaires à transfert NON motorisé
Description: Maximum : 4 tables
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192230 Tables d'opération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical, 51400000 Services d'installation de matériel médical et chirurgical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 284 476,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée des marchés est prévue ainsi (cf. article 6 du CCAP) : INVESTISSEMENT : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai de 6 mois. EXPLOITATION : chaque lot est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er juillet 2028. Il est reconductible 1 fois 48 mois soit une durée maximum de 96 mois, soit 8 ans. Pour chaque lot, les bons de commandes peuvent être émis jusqu’au dernier jour d’exécution de l’accord cadre. Les bons de commandes peuvent s’exécuter au-delà de la date limite de l’accord cadre sans pouvoir excéder un délai d’exécution de 12 mois. Nous n’autorisons pas la présentation de prestations supplémentaires éventuelles (cf. article 1.8 du règlement de consultation). Vous devez donc répondre strictement au besoin décrit dans le CCTP et dans l’annexe 1 et 2, sans ajout. Présentation et essais (cf. article 8 du règlement de consultation) Le candidat devra présenter son matériel sur la période du 16/03/2026 au 03/04/2026 , soit une période de 15 jours ouvrés, et devra en amont prendre contact avec M. AUBERT Frédéric ET Mme BOSSARD Nadège, aux adresses mails suivantes : - Frederic.aubert@ght85.fr - Nadege.bossard@ght85.fr Un refus de présentation par le candidat l’expose au rejet de son offre. Au regard de l’activité chirurgicale, il est possible, malgré notre vigilance portée à l’organisation des essais (dates, disponibilité des équipes…), qu’il puisse y avoir un décalage des dates. Si le cas viendrait à se présenter, le CHD préviendra, dans les meilleurs délais, l’ensemble des candidats et une reprogrammation sera réalisée. La reprogrammation n’entraine pas d’indemnité quelconque. Le CHD se réserve le droit d’exclure tout candidat ne présentant pas le matériel proposé dans l’offre de base pour effectuer les essais aux dates retenues. Une présentation sur site extérieur au CHD pourra être demandée en sus au candidat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. article 8.2 du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique Département Territorial des Ressources Matérielles et du Patrimoine CHD Vendée
Téléphone: 0251446452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES Cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b40c54c6-d88b-417a-88c4-a2e673913188 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 14:48:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136444-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
