1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE Etablissement support du GHT Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, marquage et réparations du linge des résidents du Centre Hospitalier Côte de Lumière.
Description: Entretien, marquage et réparations du linge des résidents du Centre Hospitalier Côte de Lumière.
Identifiant de la procédure: 04e1f76a-9f0f-4bc6-bff8-af477a265773
Identifiant interne: 2024_ACH_CHC_012
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L2113-12 du code la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 103 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, marquage et réparations du linge des résidents du Centre Hospitalier Côte de Lumière.
Description: Entretien, marquage et réparations du linge des résidents du Centre Hospitalier Côte de Lumière.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 103 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2028
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation est réalisée selon un appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché réservé en application de l'article L2113-12 du code la Commande Publique. Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une portion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique. Tout candidat qui ne présentera pas de bordereau de prix ou qui présentera un bordereau de prix incomplet s'expose au rejet de son offre. Une visite groupée sur les sites le mercredi 2 octobre 2024 à 14h30 est obligatoire. Les candidats devront prendre contact avec Madame POIROUD Michelle au 02 51 21 86 15. Une fois la visite effectuée, Madame POIROUD Michelle signera le certificat de visite et le remettra au candidat. Ce dernier devra le fournir dans le cadre de son offre. Avertissement : le refus d'effectuer la visite sur sites entraine le rejet de l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : moyens techniques et matériels
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : conditions de transport
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation : moyens humains et organisationnels
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation : taux d encadrement
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation : adaptation des modalités de recrutement du personnel au besoin
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 200 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHD VENDEE Etablissement support du GHT Vendée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHD VENDEE Etablissement support du GHT Vendée
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHD VENDEE Etablissement support du GHT Vendée
Organisation qui traite les offres: CHD VENDEE Etablissement support du GHT Vendée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE Etablissement support du GHT Vendée
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Ville: La Roche sur Yon cedex 9
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251446103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041 cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 666621e0-737d-44be-b114-c520815d9275 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 17:05:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558870-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
