1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHD VENDEE - CAMPUS UNIVERSITAIRE VENDEE SANTÉ - MGP
Description: La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du Campus Universitaire Vendée Santé du Centre Hospitalier Départemental de Vendée sur la commune de LA ROCHE SUR YON (85).
Identifiant de la procédure: e27f9d00-10d9-4750-9dfd-ef7af6c880d7
Identifiant interne: 2025_TRX_CHD_008
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché à conclure est passé selon une procédure formalisée de type restreint, dite « Procédure avec négociation » (PAN) en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (CCP). Le marché à conclure est un marché global de performance, il n'est pas alloti. Le marché pourra prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La fonction de Maîtrise d'oeuvre est intégrée au groupement Titulaire du Marché Global de Performances (MGP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45214300 Construction d'établissements d'enseignement supérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimé du marché est évalué à : 19 000 000 Euros HT. A titre indicatif, les prestations commenceront fin décembre 2025 et la livraison de l'ouvrage est attendu pour septembre 2027. La procédure de passation se déroulera en deux phases, voir article 4.2 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSTRUCTION DU CAMPUS UNIVERSITAIRE VENDÉE SANTÉ CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE VENDÉE
Description: Le Campus Santé accueillera : -L'IFPS dans la configuration du nouveau capacitaire projeté -Les formations initiales et continues -Une unité de recherche et d'innovation -Une capacité d'accueil d'étudiants en première et deuxième années de médecine - Des tiers lieux :Incubateur d'entreprise autour des métiers de la santé et Animations inter-universitaires -Des espaces d'accueils et de vie étudiante
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45214300 Construction d'établissements d'enseignement supérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 rue du Maréchal Koenig
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 93 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché global de performance est de 93 mois dont 57 mois en tranche ferme et 36 mois de tranche optionnelle. Un niveau minimum de capacité est requis et est décrit à l'article 10.3 du Règlement de consultation (RC). Il n'y a pas de visite prévue en phase « candidature ». Phase Candidature - max 3 candidats sélectionnés sur les critères suivants : 1-Capacité professionnelle et technique évaluée au regard de la qualité, de la pertinence et de l'adéquation au projet des références présentées (par compétence exigée) - Pondération 50% ; 2- Capacité professionnelle et technique évaluée au regard de la qualité, de la pertinence et de l'adéquation au projet de la composition et des moyens de l'équipe présentée - Pondération 50% Phase Offre : Les offres seront de niveaux « APS+ » Une indemnité d'un montant de 95 000 Euros HT sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation- Phase Offre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique, fonctionnelle et architecturale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Phasage des études et travaux, organisation et délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché global confiée aux PME
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT Vendée
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les oudairies
Ville: La Roche sur Yon cedex 9
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251446138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9e632180-20dd-4646-9582-606dcdb9b961 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 14:12:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291204-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
