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A proximité de La Roche-sur-Yon 85925 Vendee
Acheteur : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT VENDEE
Les Oudairies
85925 La Roche sur Yon Cedex 9
Tel : +33 251446138
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services d'ingénierie.
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.
Services d'assistance technique.

Accord-cadre relatif à des missions de prestations intellectuelles relatives à la mise en oeuvre des schémas directeurs immobiliers des établissements du Groupement Hospitalier Territorial de la Vendée.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/02/2025
JOUE - 89078-2025
89078-2025 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Accord-cadre relatif à des missions de prestations intellectuelles relatives à la mise en oeuvre des schémas directeurs immobiliers des établissements du Groupement Hospitalier Territorial de la Vendée.
OJ S 28/2025 10/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT VENDEE
Adresse électronique: dstc@chd-vendee.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des missions de prestations intellectuelles relatives à la mise en oeuvre des schémas directeurs immobiliers des établissements du Groupement Hospitalier Territorial de la Vendée.
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique. Toutefois les marchés subséquents pourront être, le cas échéant, des marchés à bons de commande, ou encore prévoir une part forfaitaire et une part à bons de commande.
Identifiant de la procédure: 45acd3e6-f945-44a4-96f7-fee2d2592ec6
Avis précédent: dbcae0dd-97b8-4635-8f5c-c5d68c65b1c4-01
Identifiant interne: 2024_PI_GHT_030
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à des missions de prestations intellectuelles relatives à la mise en oeuvre des schémas directeurs immobiliers des établissements du Groupement Hospitalier Territorial de la Vendée.
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique. Toutefois les marchés subséquents pourront être, le cas échéant, des marchés à bons de commande, ou encore prévoir une part forfaitaire et une part à bons de commande.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les dispositions relatives aux modalités de passation des marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la note méthodologique et organisationnelle relative au cas fictif. Pour les sous-critères se reporter au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère: 
Type: Prix
Description: Pour les sous-critères se reporter au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat a la possibilité d'introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT VENDEE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: ANAGRAMME CONSEIL/ETAMINE/FREELANCE
Chef de file du soumissionnaire: ANAGRAMME CONSEIL
Nom officiel: ETAMINE Agence de Nantes - Co traitant 2, FREELANCE ETUDES - Co traitant 1
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ANAGRAMME CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Accord-cadre relatif à des missions de prestations intellectuelles relatives à la mise en oeuvre des schémas directeurs immobiliers des établissements du Groupement Hospitalier Territorial de la Vendée.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT VENDEE
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: A2MO/OMNIA
Chef de file du soumissionnaire: A2MO
Nom officiel: OMNIA INGENIERIE - Co traitant 1
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE A2MO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Accord-cadre relatif à des missions de prestations intellectuelles relatives à la mise en oeuvre des schémas directeurs immobiliers des établissements du Groupement Hospitalier Territorial de la Vendée.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT VENDEE
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: OTEIS PARTNERS/OTEIS
Chef de file du soumissionnaire: OTEIS PARTNERS
Nom officiel: OTEIS-Co traitant 1
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE OTEIS PARTNERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Accord-cadre relatif à des missions de prestations intellectuelles relatives à la mise en oeuvre des schémas directeurs immobiliers des établissements du Groupement Hospitalier Territorial de la Vendée.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT VENDEE
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT VENDEE
Numéro d’enregistrement: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies  
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85925 cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: dstc@chd-vendee.fr
Téléphone: +33 251446138
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: OTEIS-Co traitant 1
Numéro d’enregistrement: 33832946900427
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: OTEIS PARTNERS
Numéro d’enregistrement: 95180462400025
Ville: BOIS-COLOMBES
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: OMNIA INGENIERIE - Co traitant 1
Numéro d’enregistrement: 38042764100028
Ville: LOUDUN
Code postal: 86200
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: A2MO
Numéro d’enregistrement: 40239581800188
Ville: CHINON
Code postal: 37500
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FREELANCE ETUDES - Co traitant 1
Numéro d’enregistrement: 4275295800082
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ETAMINE Agence de Nantes - Co traitant 2
Numéro d’enregistrement: 42473124800144
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANAGRAMME CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 79477671600043
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111  
Ville: Nantes
Code postal: 44041 cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f36b738-b3e3-4dbf-ab45-e8d75c04a9de  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 15:46:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89078-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025