1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHD VENDEE - Etablissement support du GHT Vendée - Coordonnateur du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de fluides médicaux et prestations associées
Description: la fourniture de fluides médicaux en vrac et conditionnés, la location des moyens de stockage du vrac et des secours, la location des emballages pour les gaz conditionnés ainsi que les prestations associées. Les prestations associées concernent : - L’installation, la mise en service, location-maintenance et raccordement aux réseaux d’équipements de stockage et de distribution des fluides médicaux ; - La location-maintenance de centrale de production d’air médical, - La location-maintenance de centrale de production de vide.
Identifiant de la procédure: e7de5d11-5bb8-4623-b636-15542f926a68
Identifiant interne: 2026_SAN_GCO_001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir DCE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 564 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 128 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les membres du groupements de commandes sont les suivants : - CHD Vendée - CH Loire Vendée Océan - CH Fontenay le Comte - Groupe Public Hospitalier Médico-social des Collines Vendéennes - L'EPSM de Vendée G. Mazurelle - L'Hôpital de Noirmoutier - CH de l'Ile d'Yeu - GCS ENERGELOG Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité correspondant à 200% de la quantité annuelle. Pour le lot n°1, au regard du coût d’acquisition et de la durée d’amortissement des évaporateurs, et afin de permettre l’optimisation financière de l’accord-cadre, le marché est conclu pour une période de 8 ans maximum à compter du 1er juin 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour l’ensemble des établissements, à l’exception des établissements du GCS ENERGELOG, pour lesquels le commencement d’exécution est prévu pour le 1er juin 2028. Pour les lots 2,4,5,6,7 le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er juin 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot pourra être reconduit pour deux nouvelles périodes de 12 mois maximum. Pour le lot 3 le marché est conclu pour une période de 8 ans à compter du 1er juin 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, à l’exception des établissements du GCS ENERGELOG, pour lesquels le commencement d’exécution est prévu au 1er juin 2028 ; Pour le lot 8 le marché est conclu pour une période de 6 ans à compter du 1er juin 2028. Les durées indiquées pour chaque lot sont des durées maximums. L’objectif poursuivi est de converger les dates de fin des lots pour l’ensemble des établissements. Ainsi, la date de fin de marché de chaque lot est limitée au maximum au 31 mai 2034 (lot 1,3,8) et au 31 mai 2030 (lot 2,4,5,6,7). Visite de site indiquée dans le RC. Variantes et PSE indiquées dans le RC. Contact sur les aspects techniques/ fonctionnels : Docteur Bertrand ISAAC - Pharmacien CH Loire Vendée Océan Tél. : 02.51.49.50.22 Mail. : bertrand.isaac@ght85.fr Contact sur les aspects achats : Valentin BLANCHARD – Responsable achat Département territorial des ressources matérielles et du patrimoine CH Loire Vendée Océan Tél. : 02 51 49 64 75 Mail. : valentin.blanchard@ght85.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’oxygène médical en vrac et/ou cadres
Description: Voir DCE
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: PSE souhaitées pour le lot 1 : - système de télégestion - système de télésurveillance - compteur de consommation o2
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour le lot n°1, au regard du coût d’acquisition et de la durée d’amortissement des évaporateurs, et afin de permettre l’optimisation financière de l’accord-cadre, le marché est conclu pour une période de 8 ans maximum à compter du 1er juin 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour l’ensemble des établissements, à l’exception des établissements du GCS ENERGELOG, pour lesquels le commencement d’exécution est prévu pour le 1er juin 2028. Les durées indiquées pour chaque lot sont des durées maximums. L’objectif poursuivi est de converger les dates de fin des lots pour l’ensemble des établissements. Ainsi, la date de fin de marché de chaque lot est limitée au maximum au 31 mai 2034 (lot 1,3,8) et au 31 mai 2030 (lot 2,4,5,6,7).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de fluides médicaux conditionnés et emballages en location
Description: Voir DCE
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 2,4,5,6,7 le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er juin 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot pourra être reconduit pour deux nouvelles périodes de 12 mois maximum. Les durées indiquées pour chaque lot sont des durées maximums. L’objectif poursuivi est de converger les dates de fin des lots pour l’ensemble des établissements. Ainsi, la date de fin de marché de chaque lot est limitée au maximum au 31 mai 2034 (lot 1,3,8) et au 31 mai 2030 (lot 2,4,5,6,7).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Centrales de production d’air médical en location maintenance
Description: Voir DCE
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: PSE souhaitées pour le lot 3 : Compteur de consommation d'air médical
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour le lot 3 le marché est conclu pour une période de 8 ans à compter du 1er juin 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, à l’exception des établissements du GCS ENERGELOG, pour lesquels le commencement d’exécution est prévu au 1er juin 2028 ; Les durées indiquées pour chaque lot sont des durées maximums. L’objectif poursuivi est de converger les dates de fin des lots pour l’ensemble des établissements. Ainsi, la date de fin de marché de chaque lot est limitée au maximum au 31 mai 2034 (lot 1,3,8) et au 31 mai 2030 (lot 2,4,5,6,7).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture d’air médical conditionné et emballages avec manodétendeur intégré en location
Description: Voir DCE
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 2,4,5,6,7 le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er juin 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot pourra être reconduit pour deux nouvelles périodes de 12 mois maximum. Les durées indiquées pour chaque lot sont des durées maximums. L’objectif poursuivi est de converger les dates de fin des lots pour l’ensemble des établissements. Ainsi, la date de fin de marché de chaque lot est limitée au maximum au 31 mai 2034 (lot 1,3,8) et au 31 mai 2030 (lot 2,4,5,6,7).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture d’azote liquide qualité médicale
Description: Voir DCE
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 2,4,5,6,7 le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er juin 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot pourra être reconduit pour deux nouvelles périodes de 12 mois maximum. Les durées indiquées pour chaque lot sont des durées maximums. L’objectif poursuivi est de converger les dates de fin des lots pour l’ensemble des établissements. Ainsi, la date de fin de marché de chaque lot est limitée au maximum au 31 mai 2034 (lot 1,3,8) et au 31 mai 2030 (lot 2,4,5,6,7).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de mélange pour EFR (Epreuve Fonctionnelle Respiratoire)
Description: Voir DCE
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 2,4,5,6,7 le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er juin 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot pourra être reconduit pour deux nouvelles périodes de 12 mois maximum. Les durées indiquées pour chaque lot sont des durées maximums. L’objectif poursuivi est de converger les dates de fin des lots pour l’ensemble des établissements. Ainsi, la date de fin de marché de chaque lot est limitée au maximum au 31 mai 2034 (lot 1,3,8) et au 31 mai 2030 (lot 2,4,5,6,7).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Argon médicinal pour cryochirurgie 300 bars B50
Description: Voir DCE
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour les lots 2,4,5,6,7 le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er juin 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot pourra être reconduit pour deux nouvelles périodes de 12 mois maximum. Les durées indiquées pour chaque lot sont des durées maximums. L’objectif poursuivi est de converger les dates de fin des lots pour l’ensemble des établissements. Ainsi, la date de fin de marché de chaque lot est limitée au maximum au 31 mai 2034 (lot 1,3,8) et au 31 mai 2030 (lot 2,4,5,6,7).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Centrale de production de vide en location maintenance
Description: Voir DCE
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2028
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Pour le lot 8 le marché est conclu pour une période de 6 ans à compter du 1er juin 2028. Les durées indiquées pour chaque lot sont des durées maximums. L’objectif poursuivi est de converger les dates de fin des lots pour l’ensemble des établissements. Ainsi, la date de fin de marché de chaque lot est limitée au maximum au 31 mai 2034 (lot 1,3,8) et au 31 mai 2030 (lot 2,4,5,6,7).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHD VENDEE - Etablissement support du GHT Vendée - Coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement: 268 502 424 00016
Adresse postale: Les Oudairies - Boulevard Stéphane Moreau
Ville: La Roche sur Yon Cedex 9
Code postal: 85925
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251085961
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: df4e76cc-d310-41cb-af54-aa9d9817ff47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 09:33:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104885-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
