A proximité de La Roche-sur-Yon 85002 Vendee
Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
CCI Vendée 16 RUE OLIVIER DE CLISSON
85002 La roche-sur-yon
Tel : +33251453285
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Mise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/12/2025
JOUE - 863247-2025
863247-2025 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Mise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée
OJ S 248/2025 24/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Adresse électroniqueachats@vendee.cci.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée
DescriptionMise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée
Identifiant de la procédure36000d6c-7b9a-4d1b-8150-89013d2ba9eb
Avis précédentc33547b9-0f97-4fab-8dec-0f42567182f7-01
Identifiant interne2025-RTPF-6079
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicableFrançais
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée
DescriptionMise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée
Identifiant interne2025-RTPF-6079
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
Description des optionsTrois reconductions d'une durée chacune de 1 an. Donc une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère pondéré à 40% jugé sur le montant total du DQE (détail quantitatif estimatif).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis170 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre170 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA - GRANDJOUAN SACO
Offre
Identifiant de l’offreOffre GRANDJOUAN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre131 557,45 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-RTPF-6079
Date à laquelle le lauréat a été choisi03/12/2025
Date de conclusion du marché12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement18850049000019
Adresse postaleCCI Vendée 16 RUE OLIVIER DE CLISSON
VilleLa roche-sur-yon
Code postal85002
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@vendee.cci.fr
Téléphone+33251453285
Profil de l’acheteurwww.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielVEOLIA - GRANDJOUAN SACO
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement6780051800609
VilleNantes
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement92084215000012
Département44 Loire Atlantique
Adresse postale6, allée de l'ile Gloriette
VilleNANTES
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone+33255101002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://nantes.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis48363268-bdef-41ac-981c-da05b15b3c25  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/12/2025 18:27:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis863247-2025
Numéro de publication au JO S248/2025
Date de publication24/12/2025