Centrale des marchés
85 Prestations d'assurance pour les besoins du CH Mazurelle, à La Roche-sur-Yon 85 Prestations d'assurance pour les besoins du CH Mazurelle, à La Roche-sur-Yon ville : La Roche-sur-Yon code_postal : 85026 lieu : rue d'aubigny
CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE 85026La Roche-sur-Yon dse@ch-mazurelle.fr 0251097395
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85 Prestations d'assurance pour les besoins du CH Mazurelle, à La Roche-sur-Yon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999978

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35666
JOUE (07/03/14)
79041-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE, rue d'aubigny, contact : Mme JACQUET, services économiques, à l'attention de Mme le directeur, F-85026 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 09 72 17. E-mail : dse@ch-mazurelle.fr. Fax : (+33) 2 51 09 73 95.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de service relatif à des prestations d'assurance pour les besoins du ch mazurelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre hospitalier mazurelle, 85026 La Roche-sur-Yon.
Code NUTS : FR515.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de service relatif à des prestations d'assurance pour les besoins du ch mazurelle en 6 lots.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516000,66514110,66515000,66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération : 5.
2. tarification. Pondération : 3.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CHGM ASSUR 2014-2018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
du 05/07/2013.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 204-353760 du 19/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14006

Lot n° : 01

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Montant indiqué pour la première année.
V.1) Date d'attribution du marché : 2 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, SHAM 18 rue E. Rochet, F-,69372 Lyon Cedex 08.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 52 888,05 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 140007

Lot n° : 02

Intitulé : Responsabilité et risques annexes
Montant du marché indiqué pour la première année
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SHAM, 18 rue E. Rochet, F-,69372 Lyon Cedex 08.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 39 456,01 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 140008

Lot n° : 03

Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
Montant du lot indiqué pour la première année.
V.1) Date d'attribution du marché : 2 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 02
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 rue S.Allende, F-,79031 Niort Cedex 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 28 549,27 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 140009

Lot n° : 04

Intitulé : Bris de machine
Montant du lot indiqué pour la premmière année.
V.1) Date d'attribution du marché : 2 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SHAM, Idem lots 1.2,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 43 984,52 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 140010

Lot n° : 05

Intitulé : Risques statutaires du personnel
Montant du lot indiqué pour la premirère année
V.1) Date d'attribution du marché : 2 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOFCAH/PRO BTP, 22 bd de strasbourg, F-,18000 Bourges.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 119 300,88 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 140011

Lot n° : 06

Intitulé : Protection juridique des agents et membres du conseil de surveillance
Montant du lot attribué pour la première année
Montant indiqué pour une année
V.1) Date d'attribution du marché : 2 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
YVELIN/PROTEXIA, Les bureaux du Triangle CS 89501, F-,34265 Montpellier Cedex 2.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 831,20 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 203 B, annonce n° 253 du 19 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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