Avis de marché - Avis n° 24-100654 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-100654
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de la Roche sur Yon (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26850085700316
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ATCM - C24001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne TIERCE
Adresse mail du contact : anne.tierce@larochesuryon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 251474914
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. article 5-1 du Règlement de la Consultation (RC).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. article 5-1 du RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. article 5-1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2024 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS de La Roche-sur-Yon
Critères d'attribution : cf. article 6-2 du RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de La Roche-sur-Yon.
Code CPV principal - Descripteur principal : 85321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1 er janvier 2025, reconductible tacitement trois fois. Dès la notification (envisagée en novembre 2024), le prestataire retenu prendra toutes les dispositions nécessaires pour un début d'exécution effectif au 1 er janvier 2025.Montant annuel maximum = 120 000 euros HT
Lieu principal d'exécution du marché : La Roche-sur-Yon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 480000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Echantillons : les candidats devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de produits qu'ils proposent selon les modalités indiquées à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 8 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
