Centrale des marchés
acquisition de mobilier et lits médicalisés pour la future résidence personnes âgées Léon-Tapon La Roche-sur-Yon acquisition de mobilier et lits médicalisés pour la future résidence personnes âgées Léon-Tapon appel d'offres ouvert ...
CCAS La Roche-sur-Yon 85021La Roche-sur-Yon 0251474972
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Acquisition de mobilier et lits médicalisés pour la future résidence personnes âgées Léon-Tapon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676592

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/04/13)
7082778301
BOAMP (26/04/13)
13-69684
JOUE (26/04/13)
138000-2013
La Roche-sur-Yon
acquisition de mobilier et lits médicalisés pour la future résidence personnes âgées Léon-Tapon
appel d'offres ouvert





























Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCAS de La Roche-sur-Yon, 10, place François-Mitterrand, B.P. 829, à l'attention de M. le Président, F-85021 La Roche-sur-Yon. Tél. (+33) 02 51 47 47 47.
Fax (+33) 02.51.47.49.72.
Adresse(s) Internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : établissement public.
I.3) Activité principale :
Autre : sanitaire et sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition de mobilier et lits médicalisés pour la future résidence personnes âgées Léon Tapon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : fournitures. Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue de la Gîte Pilorge, 85000 La Roche-sur-Yon.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'ouverture de la nouvelle résidence personnes âgées léon tapon (capacité d'accueil : 80 personnes) est programmée début décembre 2013. L'achat des équipements, objet de la présente consultation, est organisé en 4 lots :
Lot n° 1 : mobilier de chambre.
Lot n° 2 : mobilier salle de l'unité spécifique Alzheimer, salons des 3 unités et salles d'activité.
Lot n° 3 : mobilier salles réunion, salle polyvalente, salle du personnel, salle transmission et espace café.
Lot n° 4 : lits médicalisés et matelas.
La livraison et l'installation des équipements est fixée fin novembre 2013.
Pour information, la date prévisionnelle de notification des marchés est prévue fin juillet 2013.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39151000, 39143120, 33192100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots : division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction : ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Informations sur les lots :

Lot n° 1 intitulé : mobilier de chambre.
1) Description succincte : 80 chaises, 80 tables de nuit, 74 tables bureau, 3 tables rondes, 2 meubles TV, 2 fauteuils repos.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39143120.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations compémentaires sur les lots :
Lot n° 2 intitulé : mobilier salle de l'unité spécifique Alzheimer, salons des 3 unités et salles d'activité.
1) Description succincte : 30 chaises, 10 tables, 4 armoires, 36 fauteuils repos, 4 tables basses, 4 meubles TV.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39151000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
Lot n° 3 intitulé : mobilier salles réunion, salle polyvalente, salle du personnel , salle transmission et espace café.
1) Description succincte : 150 chaises empilables, 10 tables, 6 fauteuils crapauds, 2 tables basses.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39151000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots :
Lot n° 4 intitulé : lits médicalisés et matelas.
1) Description succincte : 80 unités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33192100.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13s0020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 juin 2013 à 12 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
A- Modalités de retrait du dossier de consultation : Consultation et téléchargement gratuits sur www.marches-securises.fr
(référence : Ccas-Rsy_85_20130409w_1).

B- Remise des offres sous référence : 13s0020.
Par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr
Contre récépissé ou par courrier recommandé avec AR, à l'adresse indiquée ci-dessous : Ccas de la Roche-Sur-Yon , service des marchés publics (ex place de la Préfecture), 10, place F.-Mitterrand, B.P. 829, 85021 La Roche-sur-Yon Cedex.

Date limite des offres : mardi 4 juin 2013 à 12 h.

C- Justifications et pièces à produire :
Candidature :
- DC1 (lettre de candidature), ou équivalent,
- DC2 (déclaration du candidat), ou équivalent,
- si possible, Noti2 (état annuel des certificats reçus), ou attestations fiscales et sociales,
- extrait K-Bis, ou équivalent,
- certificat d'assurance,
- dossier de présentation des moyens humains et techniques,
- liste de références pour prestations de même nature ou similaires.
Offre :
- acte engagement,
- détail estimatif,
- note méthodologique,
- fiches techniques des produits proposés,
- échantillons (cf. article 3-7-1 du réglement de consultation portant sur une exposition du mobilier le vendredi 21 juin 2013). Attention en l'absence de remise d'échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière.

D- Critères de jugement des offres : pour les lots n° 1, n° 2, n° 3 :
1- prix des prestations : 45 % ;
2- valeur technique : 35 % dont :
- fiabilité du matériel ( solidité, confort, documentation technique) : 30 % ;
- esthétique : 30 % ;
- organisation méthode livraison et installation : 20 % ;
- formation (méthodologie, temps) : 20 %.
3- SAV : 10 % ;
4- maintenance : 10 %.

Pour le lot n° 4 :
1- prix des prestations : 45 % ;
2- valeur technique : 45 % dont :
- fiabilité du matériel ( solidité, confort, documentation technique): 35 % ;
- esthétique : 40 % ;
- organisation méthode livraison et installation - moyens : 25 %.
3- SAV : 10 %.

E- Modalités du marché :
Forme juridique : titulaire unique ou groupement d'entreprises.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif), financement : sur fonds propres + demandes de subvention en cours auprès des caisses de retraite.

F. Renseignements : Anne Tierce. Tél 02 51 47 47 47. Fax 02.51.47.49.72.
tiercea@ville-larochesuryon.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédure de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-de-Gloriette, F-44000 Nantes.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Fax (+33) 02.40.99.46.58.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-de-Gloriette, F-44000 Nantes.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Tél. (+33) 02 40 99 46 00. Fax (+33) 02.40.99.46.58.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.
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