Centrale des marchés
prestations de transport patients 85 prestations de transport de patients (ambulance, vsl et/ou taxi conventionné assurance maladie) pour le compte du chd Vendée au départ de ses sites de la Roche sur Yon et de Montaigu ville : ...
C.H.D La Roche Sur Yon-Luçon-Montaigu 85925La Roche-sur-Yon
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Prestations de transport patients

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429767

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396602-2012
BOAMP (14/12/12)
12-238131

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.H.D La Roche Sur Yon-Luçon-Montaigu, chd vendee Les Oudairies, à l'attention de M. Richir y, F-85925 La Roche-sur-Yon Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHD Vendée, les Oudairies, contact : direction des achats et de la logistique Cellule Marchés, à l'attention de Mlle Charles Sabrina, F-85925 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Tél. : (+33) 02 51 44 61 03. E-mail : marches@chd-vendee.fr. Fax : (+33) 02 51 44 60 40. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Z0WAGrV3vG

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHD Vendée, les Oudairies, contact : direction des achats et de la logistique Cellule Marchés, à l'attention de Mlle Charles Sabrina, F-85925 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Tél. : (+33) 02 51 44 61 03. E-mail : marches@chd-vendee.fr. Fax : (+33) 02 51 44 60 40. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Z0WAGrV3vG

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de transport patients.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de transport de patients (Ambulance, VSL et/ou Taxi conventionné Assurance Maladie) pour le compte du CHD Vendée au départ de ses sites de la Roche sur Yon et de Montaigu.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000, 60120000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les besoins et le rythme ne pouvant être arrêtés de façon précise, il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les besoins estimatifs sont les suivants:
lot n° 1 : Au départ du site de Montaigu, transports vers les sites du CHD (La Roche sur Yon, Luçon)
Ambulances 1200
v.s.l. / Taxi 475
lot n° 2 : Au départ du site de Montaigu, transports sur la ville de Montaigu
v.s.l. / Taxi 325
ambulances 600
lot n° 3 : Au départ du site de Montaigu, transports vers autres établissements
v.s.l. / Taxi 300
ambulances 420
lot n°4 : Au départ du site de la Roche sur Yon, transports au sein du CHD (interne au site et multisite)
Ambulances 300
v.s.l. / Taxi 45
lot n°5 : Au départ du site de la Roche sur Yon, transports externes (Nantes, Angers...)
v.s.l. / Taxi 75
ambulances 230
données exprimées en nombre de trajets (1 aller = 1 trajet soit 1 a/r = 2 trajets).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 18 février 2013, jusqu'au : 17 février 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Au départ du site de Montaigu, transports vers les sites du CHD (La Roche sur Yon et Luçon)
1) Description succincte :
Transports de patients vers le site de la Roche sur Yon ou de Luçon avec un éventuel retour
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000, 60120000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations consistent selon les circonstances en un aller-retour ou un trajet simple.
Ces transports concernent des déplacements effectués de jour, de nuit, les dimanches et jours fériés ainsi que des transports assis de 2 ou 3 patients simultanément.
La prestation de transport en VSL / Taxi conventionné décrite dans chaque lot inclut le transport ponctuel de colis qui pourra être demandé lors d'une prise en charge de patient. Ce transport de colis sera effectué à titre gracieux.
Lot n° 2

Intitulé : Au départ du site de Montaigu, transports sur la ville de Montaigu
1) Description succincte :
Transports de patients sur la ville de Montaigu vers un cabinet de ville, le CMP (...) pour une consultation ou un examen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000, 60120000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations consistent selon les circonstances en un aller-retour ou un trajet simple.
Ces transports concernent des déplacements effectués de jour, de nuit, les dimanches et jours fériés ainsi que des transports assis de 2 ou 3 patients simultanément.
La prestation de transport en VSL / Taxi conventionné décrite dans chaque lot inclut le transport ponctuel de colis qui pourra être demandé lors d'une prise en charge de patient. Ce transport de colis sera effectué à titre gracieux.
Lot n° 3

Intitulé : Au départ du site de Montaigu, transports vers autres établissements
1) Description succincte :
Transports de patients vers un établissement de soins autre que le CHD (Nantes, Rennes, Angers, autres que CHD...) y compris longues distances
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000, 60120000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations consistent selon les circonstances en un aller-retour ou un trajet simple.
Ces transports concernent des déplacements effectués de jour, de nuit, les dimanches et jours fériés ainsi que des transports assis de 2 ou 3 patients simultanément.
La prestation de transport en VSL / Taxi conventionné décrite dans chaque lot inclut le transport ponctuel de colis qui pourra être demandé lors d'une prise en charge de patient. Ce transport de colis sera effectué à titre gracieux.
Lot n° 4

Intitulé : Au départ du site de la Roche sur Yon, transports au sein du CHD (interne au site et multisite)
1) Description succincte :
Transports de patients d'un service entre les bâtiments de court séjour et de long séjour et moyen séjour.
Transports de patients vers les sites de Montaigu ou de Luçon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000, 60120000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations consistent selon les circonstances en un aller-retour ou un trajet simple.
Ces transports concernent des déplacements effectués de jour, de nuit, les dimanches et jours fériés ainsi que des transports assis de 2 ou 3 patients simultanément.
La prestation de transport en VSL / Taxi conventionné décrite dans chaque lot inclut le transport ponctuel de colis qui pourra être demandé lors d'une prise en charge de patient. Ce transport de colis sera effectué à titre gracieux.
Lot n° 5

Intitulé : Au départ du site de la Roche sur Yon, transports externes (Nantes, Angers...)
1) Description succincte :
Transports de patients vers un établissement de soins autre que le CHD (Nantes, Rennes, ...) y compris longues distances pour consultations ou hospitalisations de moins de 48h, avec un éventuel retour
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000, 60120000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations consistent selon les circonstances en un aller-retour ou un trajet simple.
Ces transports concernent des déplacements effectués de jour, de nuit, les dimanches et jours fériés ainsi que des transports assis de 2 ou 3 patients simultanément.
La prestation de transport en VSL / Taxi conventionné décrite dans chaque lot inclut le transport ponctuel de colis qui pourra être demandé lors d'une prise en charge de patient. Ce transport de colis sera effectué à titre gracieux.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'agrément obtenu auprès des autorités compétentes (ARS pour ambulance et VSL, Préfecture pour taxis) et pour les taxis, document attestant de leur conventionnement Assurance Maladie.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. propositions tarifaires, conditions de rabais sur le tarif des prestations de transports
Pondération : 55.
2. evaluation de l'aptitude du candidat à respecter le rythme de prise en charge des malades
Pondération : 40.
3. actions engagées en matière de respect de l'environnement et niveaux d'émission co2
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CHD-DAL 2012-042.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes. Greffe du tribunal, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00