Centrale des marchés
Contrat de fournitures, de travaux, et de maintenance d'éoliennes sur la commune de Boussay en Loire Atlantique Marché portant sur la fourniture et les travaux d'installation de 9 éoliennes y compris fondations et poste de livraison, la mise en service et la maintenance du parc éolien pendant une durée de qu...
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Contrat de fournitures, de travaux, et de maintenance d'éoliennes sur la commune de Boussay en Loire Atlantique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3542235

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/03/18)
18-38556

Département(s) de publication : 85, 44
Annonce No 18-38556
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
BOUSSAY ENERGIES, 3 rue du Maréchal Juin, 85000, LA ROCHE SUR YON, F, Téléphone : (+33) 2 51 45 88 86, Courriel : administratif@vendee-energie.fr, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vendee-energie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.vendee-energie.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Electricité

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de fournitures, de travaux, et de maintenance d'éoliennes sur la commune de Boussay en Loire Atlantique
Numéro de référence : ATT_EOL/BOUSSAY
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31121310
Descripteur supplémentaire : KA12
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Marché portant sur la fourniture et les travaux d'installation de 9 éoliennes y compris fondations et poste de livraison, la mise en service et la maintenance du parc éolien pendant une durée de quinze ans sous réserve de l'obtention du permis de construire modificatif purgé des recours.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Contrat de fournitures, de travaux, et de maintenance d'éoliennes sur la commune de Boussay en Loire Atlantique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45251160
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50532300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Commune de Boussay en Loire atlantique
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison d'éoliennes, réalisation et maintenance d'un parc éolien composé de neuf éoliennes et d'un poste de livraison, d'une puissance de 7.2 MW. Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes : -Fourniture et transport des éoliennes sur le site, -Etudes et travaux nécessaires à la réalisation du parc éolien y compris fondations, génie électrique, génie civil, -Mise en service du parc éolien jusqu'à sa réception définitive, -Maintenance complète du parc éolien sur une durée de quinze années suivant sa réception.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication : L'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics autorise les acheteurs à passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures et services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment pour des raisons techniques ou de protection des droits d'exclusivité. En l'occurrence, plusieurs raisons justifient le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion du marché de fournitures, travaux et maintenance d'éoliennes :1.Les autorisations administratives (notamment autorisations d’urbanisme, offre de raccordement) ont été délivrées à la société Boussay Energies sur la base d’éoliennes de type Gamesa G58. Ces machines ne sont aujourd’hui plus commercialisées sur le marché français. Or seules les machines Enercon E53, présentant un gabarit similaire permettent de conserver les droits acquis pour ce Projet. La modification porte exclusivement sur le type d’éolienne installée, soit des E53 en lieu et place des G58 initialement prévues. A l’inverse le choix d’un autre type d’éoliennes aurait pour conséquence la remise en cause des autorisations administratives obtenues.2.Seule la société ENERCON GmbH est en mesure de proposer et de fournir des éoliennes de type E53. 3.Le recours à un opérateur unique pour la fourniture d'éoliennes, les travaux de construction du parc éolien, et la maintenance des équipements présente un double intérêt :- un intérêt économique substantiel du fait de l'offre financière globale de la société Enercon GmbH,- un intérêt technique majeur puisque le recours à un opérateur unique apporte les garanties de qualité, de sécurité et d'efficacité et de bon fonctionnement des éoliennes, l'opérateur étant responsable de l'ensemble des prestations réalisées et de leur entretien sur le long terme. Compte tenu de ces éléments, les prestations de fourniture des éoliennes E53 ne pouvaient pas être confiées à un autre prestataire que la société Enercon GmbH afin de limiter les modifications apportées au projet et de respecter au mieux les autorisations obtenues, tout comme les prestations de travaux et de maintenance ne pouvaient pas être réalisées par un autre prestataire que la société Enercon GmbH pour l'ensemble des raisons techniques évoquées ci-dessus.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ENERCON GmbH, Dreekamp 5, 26605, AURICH, DE, Courriel : simon.girard@enercon.de, Code NUTS : DE947, Adresse internet : http://www.enercon.de/fr/home/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon, 53 rue Hoche, 85000, LA ROCHE SUR YON, F, Téléphone : (+33) 2 51 37 67 05, Adresse internet : http://www.greffe-tc-larochesuryon.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2018
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