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Travaux d'aménagement eaux usées, RD108A, rue du Vert-Aiguillon, et RD2747, rue du Commandant-Cousteau, commune d'Aubigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323312

Date de clôture estimée : 20/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/10)
7039586601
La Roche-sur-Yon Agglomération
Travaux d'aménagement eaux usées, RD108A, rue du Vert-Aiguillon, et RD2747, rue du Commandant-Cousteau, commune d'Aubigny
Avis d'appel public à la concurrence
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : La Roche-sur-Yon Agglomération, 54, rue René-Goscinny, 85000 La Roche-sur-Yon.
Mode de passation : procédure adaptée selon article 26-II-5 du Code des marchés publics.
Objet du marché : affaire 10S0043, travaux d'aménagement eaux usées, RD108A, rue du Vert-Aiguillon, et RD2747, rue du Commandant-Cousteau, commune d'Aubigny (85), (création réseau gravitaire de 530 ml et réfection de chaussée).
Variantes autorisées : oui.
Délai d'exécution envisagé :
Durée de la période de préparation : 1 mois.
Durée de l'exécution des travaux : 2 mois à partir de mars 2011.
L'exécution des travaux comporte une clause d'insertion sociale obligatoire (article 14 du CMP, 105 h environ) et une clause environnementale (gestion déchets, bilan carbone).
Modalités d'obtention du dossier :
Sur http://www.marches-securises.fr , téléchargement gratuit à l'adresse suivante :
Remise des offres sous référence : 10S0043.
Sur www.marches-securises.fr, contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous : La Roche-sur-Yon Agglomération, 54, rue René-Goscinny, 85, La Roche-sur-Yon.
Date limite : jeudi 20 janvier 2011 à 12 h.
Justifications et pièces à produire :
DC1 (ex DC4), DC2 (ex DC5).
Si possible : attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois et attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé, conformément à l'art. D. 8222-5-3 du Code du travail (ou ex DC6).
DC7 (ou nouveau NOTI 2).
Liste de références pour prestations similaires.
Mémoire technique (voir règlement de la consultation).
Délai d'engagement : 150 jours.
Critères utilisés lors de l'attribution du marché :
Valeur technique de l'offre : 60 % (voir détail dans règlement de la consultation).
Prix : 40 %.
Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Eric Bourget, tél. 02 51 47 46 16 .
Renseignements techniques : SAET, 33, boulevard Don-Quichotte, 85000 La Roche-sur-Yon, Ralph Gobin, tél. 02 51 62 61 76.
Renseignements voies et délais de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ille-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : vendredi 17 décembre 2010.
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