1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24M0367AOO - PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'- ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIETAIRES BAILLEURS
Description: Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 400 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). En cinquante ans, la population de Toulouse Métropole a plus que doublé, passant de 363 000 en 1962 à 818 491 en 2021 Au cours des onze dernières années (2008-2019) ce rythme de croissance soutenu s'est maintenu, la Métropole a accueilli +9 100 nouveaux habitants par an en moyenne. Cette croissance s'est particulièrement accrue sur la période récente (2013- 2019), atteignant +10 200 personnes par an, soit un rythme jamais atteint depuis 1968. Cette augmentation continue de la population nécessite en corollaire une augmentation du parc de logement à la fois en ayant une production de logements neufs qui répondent aux besoins de la croissance mais également en ayant une action forte et volontariste sur l'amélioration et la réhabilitation du parc de logement existant
Identifiant de la procédure: a6e3b9cf-fd94-4929-9fc6-6937cf9498e7
Identifiant interne: 24M0367AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 072 350,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24M0367AOO - PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'- ACCOMPAGNEMENT DES PROPRIETAIRES BAILLEURS
Description: Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 400 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). En cinquante ans, la population de Toulouse Métropole a plus que doublé, passant de 363 000 en 1962 à 818 491 en 2021 Au cours des onze dernières années (2008-2019) ce rythme de croissance soutenu s'est maintenu, la Métropole a accueilli +9 100 nouveaux habitants par an en moyenne. Cette croissance s'est particulièrement accrue sur la période récente (2013- 2019), atteignant +10 200 personnes par an, soit un rythme jamais atteint depuis 1968. Cette augmentation continue de la population nécessite en corollaire une augmentation du parc de logement à la fois en ayant une production de logements neufs qui répondent aux besoins de la croissance mais également en ayant une action forte et volontariste sur l'amélioration et la réhabilitation du parc de logement existant
Identifiant interne: S-PF-1532030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 574698-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 301 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 301 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEGAT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 301 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025m0180
Titre: 24m0367aoo - Pacte Territorial France Renov'- Accompagnement Des Proprietaires Bailleurs
Date de conclusion du marché: 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E2687151-D1A2-BE3E-0E87D310A5DB9780
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E2687199-BCD0-979C-E8755D3EC3AA3440
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E26871AC-0065-86A7-61AC4959977ADC12
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEGAT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1532030-1-0-1
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Ville: Paris 20
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 31 50 13 86
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aae29ab4-084d-44e2-8d92-a2f55d46a6b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 11:20:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384523-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
