Centrale des marchés
marché de Conception - réalisation - maintenance de la construction du nouvel établissement hospitalier de la Roche sur Foron 74 conception, réalisation et maintenance d'un établissement hospitalier à La Roche Sur Foron ville : La Roche-sur-Foron lieu : 68 rue de l'hôpital code_postal : 74800 pays : F-
Hôpital Andrevetan 74800La Roche-sur-Foron direction@andrevetan.fr 0450258961
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Marché de Conception - réalisation - maintenance de la construction du nouvel établissement hospitalier de la Roche sur Foron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537724

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-52583
SOURCEWEB (26/03/13)
SOURCEWEB (26/03/13)
JOUE (26/03/13)
99763-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hôpital Andrevetan, 68 rue de l'hôpital, à l'attention de Mme Mittelbronn - directrice, F-74800 La Roche-sur-Foron. Tél. : (+33) 4 50 03 00 12. E-mail : direction@andrevetan.fr. Fax : (+33) 4 50 25 89 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de Conception - réalisation - maintenance de la construction du nouvel établissement hospitalier de la Roche sur Foron.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue de la Patience, 74800 La Roche-sur-Foron.
Code NUTS : FR718.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Consultation en conception réalisation maintenance d'un établissement hospitalier de 175 lits, de l'ordre de 7 340m² de surface utile comprenant une tranche ferme relative à la conception réalisation d'un ensemble composé de :

- une unité de soins de suite et réadaptation gériatrique - 25 lits ;
- une unité EHPAD Alzheimer - 24 lits ;
- cinq unités EHPAD - 120 lits ;
- un accueil de jour et un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) ;
- un secteur pour la gestion du service de soins à domicile ;
- les services administratifs et logistiques ;
- une cuisine satellite ;
- les installations techniques complètes ainsi que de production d'énergie - chaufferie bois et de distribution d'énergie - chauffage, ventilation, rafraîchissement - électricité - courants faibles - groupe électrogène ;
- cour de service et parking de l'ordre de 135 places, VRD et abords sur un terrain de 27 000 mètres carrés environ.
Et d'une tranche conditionnelle relative à
La maintenance des installations techniques d'ascenseurs, monte-charges - chauffage, traitement d'air, rafraîchissement, GTC - système de sécurité incendie - groupe électrogène, sur une durée de trois ans.
Opération à réaliser sur un site présentant les contraintes suivantes :
- 2 parcelles d'espaces boisés classés ;
- 1 cuisine collective dont le fonctionnement doit être maintenu pendant et après les travaux ;
- un ensemble existant actuellement de bâtiments qui seront démolis, excepté le bâtiment cuisine, préalablement à l'exécution du présent marché (démolition hors opération) ;
- présence de réseaux enterrés maintenus en activité pendant et après les travaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 45000000,45215100,50000000,50324200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : en tranche ferme : Conception et réalisation d'un bâtiment de 7 340 mètres carrés de SU et abords, d'une durée de 12 mois d'études, 24 mois de travaux et 12 mois d'année de parfait achèvement.
En tranche conditionnelle : Maintenance des installations techniques sur une durée de 3 ans des installations suivantes : ascenseurs et monte-charges, chauffage, rafraîchissement, traitement d'air, GTB, système SSI, groupe électrogène.
Prestations supplémentaires éventuelles : Chaufferie fonctionnant à 100 % des besoins au gaz naturel.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché complémentaire ou avenant (articles 35.ii 5 ° et 20 du Code des marchés publics)
Tranche ferme : 48 mois y compris année de parfait achèvement
Tranche conditionnelle : 36 mois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux ou constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du Centre Hospitalier + emprunts auprès de divers organismes bancaires + subvention. Prix forfaitaires révisables. Avance forfaitaire versée après constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance forfaitaire. Paiement par virement administratif dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats seront en groupement conjoint. S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. Il sera solidaire des autres membres du groupement.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats doivent être obligatoirement membres du groupement.
Aucun des membres du groupement, à l'exception des entreprises apportant la compétence de maintenance, ne pourra être membre de plusieurs équipes candidates.
Seules les entreprises apportant la compétence de maintenance pourront être membres de plusieurs équipes candidates.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Chaque groupement candidat devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application des articles 10, 11, 12 de la loi sur l'architecture no77-2 du 3 janvier 1977.
La compétence de maintenance des installations sera apportée par la désignation d'une ou de plusieurs entreprises co-traitantes ou sous-traitantes qui devront être déclarées au stade de la candidature.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Dc1 : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - signée par le candidat et ses cotraitants et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le domaine des compétences exigées à l'article Iii-1-3 ci-avant (utiliser la dernière version du formulaire incluant la déclaration sur l'honneur modifiée)
Chaque membre devra remettre sous peine de non-conformité :
- dC 2 : déclaration du candidat individuel ou membre du groupement comportant obligatoirement : les renseignements relatifs à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat et du siège social) nom et coordonnées du siège social de l'établissement qui coordonnera la prestation, forme juridique et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société ;
- copie du ou des jugements prononcé(s) (si le candidat est en redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (si non utilisation de la dernière version du DC 1) ;
- copie de l'inscription de (ou des) architecte(s) à l'ordre des architectes ou copie du document attestant de la capacité à exercer en France.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels civils et décennale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices de l'entreprise mandataire du groupement sera au moins de 30 millions d'euros Hors Taxe.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque membre du groupement devra préciser son domaine de compétence et remettre sous peine de non conformité :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chaque compétence ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution et de dévolution du marché (conception réalisation, autres)) réalisées sur les cinq dernières années pour les entreprises de travaux et les trois dernières années pour les entreprises de maintenance, les architectes et bureaux d'études
Cette liste devra présenter, sous la forme d'un tableau format A3 (recto) 5 références maximum, pour chaque co-traitant et pour chaque compétence.
Cette liste comportera une indication claire des principales caractéristiques de chaque opération qui seront impérativement : l'intitulé, nom du Maître d'ouvrage, lieu, procédure d'attribution du marché (cr, ao...), mission du candidat, montant des travaux, dates, caractéristiques de l'ouvrage (contenu du programme et surfaces).
A cet effet, le maître d'ouvrage met à disposition un tableau pouvant être rempli sous format EXCEL. Ce fichier EXCEL peut être obtenu sur demande : sous forme dématérialisée : https://www.achat-hopital.com ou par e-mail : direction@andrevetan.fr
- les certificats de qualification professionnelle : Qualibat ou équivalent OPQIBI, ou équivalent... du candidat ou de celle de son co-traitant ou sous-traitant spécialisé ; pour les architectes la copie de l'inscription à l'ordre des Architectes.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiments de taille et de destination comparables couvrant les domaines de compétences suivants :
- travaux de bâtiment ;
- architecture ;
- compétences techniques ;
- cuisine collective ;
- paysages et espaces verts ;
- maintenance des installations techniques.
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes au sein de l'agence d'architecture ou du groupement d'architectes et de 30 personnes pour le bureau d'études ou le groupement de bureaux d'études.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application de l'article 52-2 du CMP, les candidats seront sélectionnés par rapport au critère de capacités techniques, dont en particulier, l'adéquation et la qualité des compétences appréciées sur la base des prestations présentées par le candidat dans des domaines similaires à l'objet du marché sur des opérations d'importance, de montage, et de complexité équivalents.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1.coût global de l'offre
Pondération : 35.
2. 2.qualité fonctionnelle
Pondération : 25.
3. 3.qualité technique
Pondération : 15.
4. 4.qualité architecturale
Pondération : 15.
5. 5.délai proposé pour les études et travaux
Pondération : 5.
6. 6.objectifs de performance des prestations de maintenance
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La candidature sera analysée au vu des renseignements fournis, conformément au chapitre " conditions de participation ". Si le maitre d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise de ces compléments sera de 6 jours.
l'équipe présentera à l'appui de sa candidature une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres de l'équipe et le niveau de qualification des personnes employées.
A cet effet, le maître d'ouvrage met à disposition un tableau pouvant être rempli sous format EXCEL. Ce fichier EXCEL peut être obtenu sur demande : sous forme dématérialisée : https://www.achat-hopital.com ou par e-mail : direction@andrevetan.fr
Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissements des offres et prestations.
Les études à effectuer par les candidats retenus seront de niveau type Avant-Projet Sommaire
Les prestations supplémentaires éventuelles décrites au programme seront obligatoirement étudiées par les candidats.
Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 116 000 EUR (Ttc) par candidat. "
Conditions de remise des candidatures : tous les documents demandés seront fournis en deux exemplaires papier dont un original et trois cd rom comprenant chacun une copie du dossier de candidature et les fichiers de présentation de l'équipe ainsi que la liste des références sous format EXCEL.
Les dossiers de candidatures seront adressés à l'adresse figurant au 1 du présent avis (au centre hospitalier ANDREVETAN de la roche sur foron - direction) : soit par voie électronique sur le site : achat-hopital.com, soit sous pli cacheté portant la mention " candidature au marché de conception-réalisation-maintenance pour la construction du nouvel établissement du centre hospitalier de la roche sur foron ( ne pas ouvrir) avec les coordonnées du mandataire du groupement candidat, dans ce cas, le dossier sera adressé par voie postale ou remis sur place contre récépissé aux horaires d'ouverture au service de la Direction - 68 rue de l'hôpital - 74800 la roche sur foron entre 8h00-12h00 et 14h00-16h30
Dans tous les cas le dossier devra être parvenu à destination au plus tard aux dates et heures limites mentionnées dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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