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74 transport et réalisation d'analyses de biologie médicale pour le compte de l'Hôpital Andrevetan à La Roche Sur Foron 74 transport et réalisation d'analyses de biologie médicale pour le compte de l'Hôpital Andrevetan à La Roche Sur Foron transport et réalisation d'analyses de biologie médicale. code_postal : 748...
Hôpital Andrevetan 74800La Roche-sur-Foron direction@andrevetan.fr 0450258961
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74 transport et réalisation d'analyses de biologie médicale pour le compte de l'Hôpital Andrevetan à La Roche Sur Foron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481014

Date de clôture estimée : 05/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-22897
SOURCEWEB (07/02/13)
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Andrevetan.
Correspondant : Mme Mittelbronn - directrice, 68, rue de l'hôpital 74800 La Roche-sur-Foron tél. : 04-50-03-00-12 télécopieur : 04-50-25-89-61 courriel : direction@andrevetan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : transport et réalisation d'analyses de biologie médicale.

Catégorie de services : 25.

Lieu d'exécution : 68, rue de l'hôpital, 74800 La Roche-sur-Foron.

Code NUTS : FR718.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes sans mini maxi, avec quantités prévisionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. Article 1 du Cahier des Clauses Particulières.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1° avril 2014 - 31 mars 2015
1° avril 2015 - 31 mars 2016
1° avril 2016 - 31 mars 2017.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : laboratoire d'analyses médicales
Mémoire de présentation de la structure.
Cf. Article 3 du Règlement de Consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code de la Santé Publique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- conditions de réalisation des analyses (moyens techniques et humains) : 30 % ;
- prix des, et remises sur : les lettres-clés, et les prestations complémentaires : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2013, à 11 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 017.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. Article 7 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

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