A proximité de Issy-les-Moulineaux 92130 Hauts De Seine
Acheteur : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
62, Rue du Général Leclerc
92130 Issy-les-moulineaux
Tel : +33146292463
Secteurs d'activité
Appareils ménagers électriques.

Achat d'électroménager professionnel pour la buanderie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/01/2025
JOUE - 25201-2025
25201-2025 - Résultats
France – Appareils ménagers électriques – Achat d'électroménager professionnel pour la buanderie
OJ S 9/2025 14/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie d'Issy-les-Moulineaux
Adresse électroniquelamia.guenchi@seineouest.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchat d'électroménager professionnel pour la buanderie
DescriptionAchat d'électroménager professionnel pour la buanderie
Identifiant de la procédure0e828332-c1a8-49d9-9baf-d5fc7c361180
Avis précédent: e377cd56-61ef-4fc1-800e-cd9b1afd042f-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleIssy-les-Moulineaux
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Informations complémentairesLe marché va être relancé prochainement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Achat d'électroménager professionnel pour la buanderie
Description: Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros H.T. et un montant maximum annuel de 100 000 Euros H.T, en application R.2162-2, R.2162-4-1, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter du 17 décembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le ou les titulaires du marché concerné ne peuvent refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/12/2024
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 1/ Qualité technique des produits proposés, le niveau d'innovation et de diversité des offres proposées pour ces produits (20 points) 2/ Délai de livraison et d'installation des produits proposés : (20 points) 3/ Modalité de commande et de traitement des demandes, durée des garanties et réactivité du SAV (10 points) 4/ Moyens humains (dont 1 personne référente attitrée) et techniques mis à disposition (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté à partir d'un DQE
Pondération (points, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie d'Issy-les-Moulineaux
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Adresse postale: 62, Rue du Général Leclerc  
Ville: Issy-les-moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DCPAJ
Adresse électronique: lamia.guenchi@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292463
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322  
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24ba7305-4e04-4111-9229-1377544faa0a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 14:28:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 25201-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025