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74 Exploitation et entretien d'ouvrages d'assainissement et d'epuration au profit de la Communauté de Communes du Pays Rochois, à Arenthon 74 Exploitation et entretien d'ouvrages d'assainissement et d'epuration au profit de la Communauté de Communes du Pays Rochois, à Arenthon ville : La Roche-sur-Foron code_postal : 74800 lieu ...
Communauté de Communes du Pays Rochois 74800La Roche-sur-Foron eric.meynet.ccpr@orange.fr
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74 Exploitation et entretien d'ouvrages d'assainissement et d'epuration au profit de la Communauté de Communes du Pays Rochois, à Arenthon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479198

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
42833-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21543

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Pays Rochois, maison du Pays Place ANDREVETAN, à l'attention de M. Meynet Eric, F-74800 La Roche-sur-Foron. Tél. : (+33) 4 50 03 39 92. E-mail : eric.meynet.ccpr@orange.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
exploitation et entretien d'ouvrages d'assainissement et d'epuration de la ccpr.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1316 route des iles, 74800 Arenthon.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation et entretien d'ouvrages d'assainissement et d'epuration de la ccpr.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90481000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 717 243,75 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 134-223496 du 14/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201215

Lot n° : 1

Intitulé : EXPLOITATION ET ENTRETIEN D'OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET D'EPURATION DE LA CCPR
V.1) Date d'attribution du marché : 11 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DEGREMONT SERVICES en groupement avec LYONNAISE DES EAUX, 116 rue des Houtraits, 92508 Rueil malmaison. tél. : (+33) 1 46 25 60 00. Fax : (+33) 1 46 25 60 04.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 717 243,75 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 135 A, annonce n° 187 du 14 juillet 2012
Parution n° 135 B, annonce n° 320 du 14 juillet 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 142 A, annonce n° 228 du 25 juillet 2012
Parution n° 142 B, annonce n° 378 du 25 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré-contractuel précisé aux articles L. 551-1 à 551-4 du Code de justice administrative, qui peut être introduit à tout moment avant la signature du marché ; référé contractuel précisé aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative qui peut être introduit dans les 31 j suivant la publication de l'avis d'attribution. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter da la conclusion du contrat (application de l'article R421-1 du code de justice administrative. Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16/7/2007 "Tropic travaux signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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