Avis de marché - Avis n° 25-56959 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-56959
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26740084400085
Ville : Contamine sur Arve
Code postal : 74130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EPSM_DUERP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule juridique des contrats
Adresse mail du contact : Achats_publics_GHT@ch-alpes-leman.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450822435
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'accompagnement à l'élaboration du DUERP et du PAPRIPACT de l'EPSM74
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d’accompagnement à l’élaboration du DUERP et du PAPRIPACT de l’EPSM74. Tranche optionnelle 1 : Outil informatisé de suivi. Tranche optionnelle 2 : Evaluation à 12 mois Le délai d'exécution des prestations ne devra pas dépasser les délais plafonds suivants : - DUERP 31/12/2025 -PAPRIPACT 31/03/2026
Lieu principal d'exécution du marché : 74805 La Roche sur Foron
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’établissement bénéficiaire (EPSM74). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l’établissement bénéficiaire qui est L’EPSM74. Cet établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : ordinaire. Financement sur fonds propres du maître d'ouvrage. Jalons du délai d’exécution selon précisions du dossier de consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
