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TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DE REHABILITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES, D'EAU POTABLE ET D'EAUX PLUVIALES DE L'AVENUE JEAN JAURES TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DE REHABILITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES, D'EAU POTABLE ET D'EAUX PLUVIALES DE L'AVENUE JEAN JAURES correspondant : GEORGET Jean-Claude, Président cp : 74800 fax ...
CCPR74 74800La Roche-sur-Foron christine.dunand@ccpaysrochois.fr 04 50 03 24 05
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TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DE REHABILITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES, D'EAU POTABLE ET D'EAUX PLUVIALES DE L'AVENUE JEAN JAURES

Marché public ou privé
Référence du marché : 6197692

Date de clôture estimée : 13/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/21)
21-95352
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-95352
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCPR74.
 Correspondant :  GEORGET Jean-Claude, Président, 1 place Andrevetan 74800 La Roche-sur-Foron, tél. : 04-50-03-39-92, télécopieur : 04-50-03-24-05, courriel : christine.dunand@ccpaysrochois.fr adresse internet : http://www.ccpaysrochois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de renforcement et de rehabilitation des reseaux d'eaux usees, d'eau potable et d'eaux pluviales de l'avenue jean jaures.
CPV - Objet principal : 45231110
Objets supplémentaires : 45232150
45232411.
Lieu d'exécution : avenue Jean-Jaurès, 74800 La Roche-sur-Foron.
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux consistent en :
-Le renouvellement en tranchée ouverte du réseau d'eaux usées existant (Lot 1 - partie Ccpr),
-Le renouvellement et le renforcement en tranchée ouverte du réseau d'eau potable existant (Lot 1 - partie Ccpr),
-Le renouvellement en tranchée ouverte d'une partie du réseau d'eaux pluviales existant (Lot 1 - partie Ville de La Roche sur Foron),
-La réhabilitation par chemisage d'une partie du réseau d'eaux pluviales existant (Lot 2 - partie Ville de La Roche sur Foron)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de renforcement et de rehabilitation des reseaux d'eaux usees, d'eau potable et d'eaux pluviales de l'avenue jean jaures.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant (T.T.C.), hors variation, des travaux ou prestations réglées par l'acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution de présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 j.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2021, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021ASS03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr.
Date limite d'obtention : 6 septembre 2021, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 septembre 2021, à 14 heures.
Lieu : la Roche-Sur-Foron.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays Rochois.
 1 place Andrevetan,  74800 La Roche-sur-Foron.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Pose de canalisations en tranchée ouverte
C.P.V. - Objet principal : 45232411.
Mots descripteurs : Canalisations

Lot(s) 2. -
Réhabilitation par chemisage du réseaux d'eaux pluviales
C.P.V. - Objet principal : 45232150.
Mots descripteurs : Canalisations
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