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Services spécialisés de transport routier de passagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700463

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343124-2015

30/09/2015 S189 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-La Roche-sur-Foron: Services spécialisés de transport routier de passagers

2015/S 189-343124

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CCPR 74
24740072400016
1 place Andrevetan
À l'attention de: Gaillard Marin, président
74800 La Roche-sur-Foron
FRANCE
Téléphone: +33 450033992
E-mail: christine.dunand@ccpaysrochois.fr
Fax: +33 450032405

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ccpaysrochois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CC Pays Rochois
1 rue Andrevettan
74800 La Roche-sur-Foron
Téléphone: +33 450033992
E-mail: christine.dunand@ccpaysrochois.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CC Pays Rochois
1 rue Andrevettan
74800 La Roche-sur-Foron

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Autre

I.3)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Transport des enfants fréquentant le centre de loisirs intercommunal du Pays Rochois

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 rue Andrevettan, 74800 La Roche-sur-Foron.
Code NUTS

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Ce marché concerne le transport des enfants du Pays Rochois au centre de loisirs qui se situe sur Orange.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)Lots

Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 100 000 et 200 000 EUR

II.2.2)Information sur les options

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016

Information sur les lots

Lot nº: 1

1)Description succincte

— transport des enfants la demi journée le mercredi,
— le transport s'effectue après la sortie des classes.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 13 000 et 26 000 EUR

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2

1)Description succincte

Transport des enfants les petites vacances scolaires (Février, Pâques, Toussaint).

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 4 000 et 8 000 EUR

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3

1)Description succincte

Transport des enfants les vacances scolaires d'été.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60130000

3)Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 8 000 et 16 000 EUR

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Sans objet.

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Budget principal.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

III.1.4)Autres conditions particulières

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront produire les pièces prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

III.2.2)Capacité économique et financière

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront fournir les attestations d'assurance (RC, flotte); ils devront justifier que les chauffeurs disposent de leur permis de transport en commun, qu'ils sont en possession de la FIMO, qu'ils suivent bien la FCO.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations %. Pondération 60

2. Valeur technique de l'offre %. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

2015/13

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Documents payants: non

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

3.11.2015 - 16:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Date: 4.11.2015 - 9:00

Lieu: Communauté de communes du Pays Rochois

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr .

Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: avec un minimum et un maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun — BP 1135
38022 Grenoble
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

25.9.2015

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A proximité de La Roche-sur-Foron

74800 Haute-Savoie

Acheteur : CCPR 74

Adresse :
1 place Andrevetan
74800 La Roche-sur-Foron (Code Insee: 74224)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 03/11/15

Liste des lots :

Lot n° 1 :
— transport des enfants la demi journée le mercredi,— le transport s'effectue après la sortie des classes.
Lot n° 2 :
Transport des enfants les petites vacances scolaires (Février, Pâques, Toussaint).
Lot n° 3 :
Transport des enfants les vacances scolaires d'été.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : CC Pays Rochois
1 rue Andrevettan
74800 La Roche-sur-Foron (Code Insee: 74224)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Services spécialisés de transport routier de passagers.

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